Mayence, 22/05/2007 (Agence Europe) - Les experts du Comité spécial agriculture (CSA) se sont réunis, lundi 21 mai à Mayence, pour discuter des propositions de réforme du secteur des fruits et légumes et préparer la négociation des ministres européens sur ce dossier, laquelle aura lieu les 11 et 12 juin, à Luxembourg. Les principaux Etats membres producteurs (France, Italie, Espagne) ont redit qu'ils voulaient une période transitoire (comprise entre 3 et 5 ans) avant d'arriver à un découplage total des aides pour les produits transformés et un fonds spécifiquement consacré aux mesures de gestion des crises (EUROPE n° 9407).
Découplage des aides: Italie, Espagne, France, Portugal, Grèce, Hongrie ont demandé l'instauration d'une période transitoire avant l'introduction d'un découplage total pour les fruits et légumes transformés: la France pour les pruneaux, l'Espagne pour les tomates et les agrumes, l'Italie pour les tomates (découplage de 50%). La France a suggéré de s'inspirer, pour le découplage partiel, de l'aide à la surface versée actuellement pour les fruits à coque. La France a fait valoir aussi la nécessité, pour avoir droit aux aides, de prévoir des contrats garantissant aux transformateurs un approvisionnement en produits.
Les pays dits « libéraux » (Danemark, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas) sont d'accord pour un découplage partiel, mais à condition d'arriver le plus rapidement possible au découplage intégral des aides. Une position que défend aussi la Commission européenne, qui n'a cependant pas encore dévoilé ses cartes sur les modalités de ce découplage partiel et le calendrier de passage au découplage total.
Madrid a jugé insuffisant le plafonnement de l'aide financière communautaire à 4,1 % de la valeur de la production commercialisée de chaque organisation de producteurs. La Grèce se dit désavantagée par la période de référence choisie (2003-2005) pour le calcul des aides directes, qui correspond, chez elle, à des années de mauvaises récoltes.
Gestion des crises: France, Espagne, Italie, Grèce et Hongrie ont demandé l'instauration d'un fonds spécifique, alimenté par des crédits autres que ceux réservés aux programmes opérationnels, pour financer des mesures de gestion des crises. La France et la Roumanie ont plaidé aussi pour que ces mesures ne bénéficient pas seulement aux exploitants affiliés à des organisations de producteurs, mais aussi aux producteurs indépendants qui répondent à certains critères. L'Italie, la Belgique et les Pays-Bas souhaitent pour leur part que les mesures de gestion des crises bénéficient uniquement aux membres d'organisations de producteurs, comme le propose la Commission. En outre, l'Espagne a suggéré que les instruments de gestion de crise interviennent aussi en cas de forte perturbation du marché, et pas seulement lors de problèmes sanitaires ou de catastrophes naturelles.
Répartition de l'enveloppe: la Pologne et la Lituanie ont demandé un budget autonome, sous la forme d'un paiement à la surface, en faveur de la filière des fruits rouges. De manière plus générale, certains nouveaux Etats membres de l'UE (Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque) ont décidé de faire cause commune pour exiger une redistribution plus équitable, entre les pays, des crédits de l'organisation commune des marchés (OCM) des fruits et légumes frais et transformés. Selon la délégation bulgare, les 15 anciens Etats membres se partagent 95% de l'enveloppe totale d'environ 1,5 milliard d'euros réservée à ce secteur.
Restitutions à l'exportation: la Commission propose de supprimer les restitutions à l'exportation pour les fruits et légumes. La France, l'Espagne, la Belgique et les Pays-Bas s'y opposent.
Distribution dans les écoles: à l'origine de cette idée, le Danemark s'est félicité que la Commission se soit montrée disposée à lancer un programme de distribution de fruits et légumes dans les écoles (EUROPE n° 9429). La Finlande a soutenu aussi cette initiative, alors que le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont signalé que ces actions risquent d'être très coûteuses. Le représentant britannique a expliqué qu'un tel projet testé en Angleterre pour les enfants de 4 à 6 ans s'est soldé par des dépenses de 60 millions d'euros. (lc)