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Bulletin Quotidien Europe N° 9430
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 22/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 130 et C 112 du 22 mai 2007:

Agriculture (L 130)

Règlement (548/2007) de la Commission du 21 mai 2007 concernant l'adaptation de plusieurs règlements relatifs aux restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE

Santé...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE-Russie: les divergences ponctuelles ne doivent pas compromettre la coopération indispensable, notamment pour l'énergie
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ITALIE/REFORME DE L'UE : défenseur du Traité constitutionnel, l'Italie n'acceptera pas n'importe quel compromis sur le futur Traité, déclare Romano Prodi pour qui un échec ouvrirait la porte à une Union à plusieurs vitesses
(EU) PE/TURQUIE : la France doit préciser sa position, réclame Martin Schulz
(EU) UE/ITALIE/CONSTITUTION :
(EU) PE/SIEGE :
(EU) UE/FRANCE :
(EU) UE/RUSSIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : la Commission dévoile sa stratégie de lutte contre la cybercriminalité
(EU) UE/CONSEIL ESPACE : les 29 Etats membres de l'Union et/ou de l'ESA adoptent un cadre politique commun pour coordonner les activités spatiales en Europe
(EU) UE/CANADA : Ottawa veut un nouvel accord de commerce avec l'Union
(EU) UE/ACP : les ministres ACP préparent une position consolidée de toutes les régions ACP sur les accords de partenariat économique, en vue du Conseil conjoint ACP-UE du 25 mai
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : le Conseil salue les progrès de la politique industrielle au plan communautaire mais veut de nouvelles mesures
(EU) UE/SANTE : les Européens restent favorables à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
(EU) UE/G8/SERVICES FINANCIERS : les grands argentiers s'opposent toujours sur les instruments de surveillance des hedge funds
(EU) UE/FISCALITE : pour László Kovács, l'argument selon lequel la mise en place d'une CCCTB mènerait à l'harmonisation des taux fiscaux ne tient pas
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : la commission industrie adopte le compromis dans le dossier sur les frais d'itinérance à l'international
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : cri d'alarme du Parlement, préoccupé par la perte constante de biodiversité - Pour enrayer le phénomène d'ici à 2010, l'UE doit faire preuve de volonté politique
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : « LIFE Plus » est formellement adopté
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : selon une étude commandée par la Commission, un mammifère sur six est menacé d'extinction en Europe - Appel au sursaut de l'UE pour préserver la biodiversité
(EU) PE/EGALITE DES CHANCES :
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : l'avenir du financement des aides aux zones rurales divise les Etats membres - Consensus sur les grands principes
(EU) UE/AGRICULTURE : les pays producteurs de fruits et légumes réitèrent leurs demandes sur le découplage des aides et la gestion des crises
(EU) UE/COHESION TERRITORIALE : attentes de Jean-Marie Beaupuy au Conseil informel de Leipzig - La Charte et les priorités de l'Agenda territorial de l'UE
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE : le CER et l'EIM appellent à un financement public fiable, seul moyen de concurrencer le transport par route
(EU) UE/COHESION TERRITORIALE :
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert sous conditions au rachat des activités d'édition musicale de BMG par Universal
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/ECONOMIE : excédent du commerce extérieur de la zone euro en mars - Déficit pour l'UE à Vingt-sept
(EU) UE/BEI : la Banque ouvre à Fort-de-France un bureau de représentation régionale pour les Caraïbes
(EU) UE/BEI : prêt de la BEI en partenariat avec le Groupe Caisse d'Epargne pour le financement des PME dans les départements français d'outre-mer
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/05/2007 :