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Bulletin Quotidien Europe N° 9430
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 22/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 130 et C 112 du 22 mai 2007:

Agriculture (L 130)

Règlement (548/2007) de la Commission du 21 mai 2007 concernant l'adaptation de plusieurs règlements relatifs aux restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE

Santé animale (L 130)

Décision de la Commission du 10 mai 2007 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies

Mesures phytosanitaires (L 130)

Décision de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision 2004/416/CE relative à des mesures d'urgence provisoires concernant certains agrumes originaires d'Argentine ou du Brésil

Concurrence (C 112)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4550 - Dow Chemical/Wolff Walsrode)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4525 - Kronospan/Constantia)

Procédures administratives/Commission (C 112)

MEDIA 2007 - Appel de propositions EACEA/11/07 - i2i audiovisuel

Appel de propositions au titre du programme de travail du 7e programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire. (ol)

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