Bruxelles, 07/05/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE ont débattu pour la deuxième fois, lundi 7 mai à Bruxelles, des améliorations à apporter aux règles de conditionnalité des aides directes (EUROPE n°9397 sur les modifications proposées par la Commission européenne).
Les Pays-Bas ont réclamé des règles « transparentes, simples et abordables » permettant un équilibre entre le coût des contrôles et les économies potentielles. Plusieurs Etats membres ont souligné la nécessité de tenir compte de leur système national d'organisation administrative et donc de prévoir plus de subsidiarité. L'Autriche a préconisé la mise en place d'indicateurs sur la qualité des contrôles. La plupart des pays ont demandé une mise en œuvre rapide des nouvelles règles simplifiées. Dans ce contexte, l'Italie et la Belgique ont attiré l'attention sur le fait de ne pas prévoir de différence de traitement entre les exploitants qui ont été contrôlés avant et ceux qui le seraient après l'adoption des nouveaux critères.
Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'agriculture, a annoncé qu'elle allait répondre dans le détail aux demandes précises formulées dans une lettre que lui ont adressée le Danemark, la France, l'Irlande et les Pays-Bas. Ces pays demandent à la Commission d'aller plus loin dans ses décisions de simplification de ces règles de conditionnalité. La Commissaire a toutefois averti qu'il ne fallait pas « surcharger la barque » à ce stade, d'autant plus que l'ensemble du système de conditionnalité doit être « mis à plat » lors du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC), en 2008. De son côté, la Présidence allemande du Conseil des ministres de l'UE a confirmé qu'elle comptait faire adopter en juin des conclusions du Conseil sur ce dossier. (lc)