Bruxelles, 07/05/2007 (Agence Europe) - Le réseau « SOLVIT » de résolution de problèmes concrets relatifs au marché intérieur de l'UE, créé en 2002 par la Commission et les Etats membres, a maintenu le cap en 2006 en proposant aux citoyens et aux entreprises des solutions liées à des difficultés dues à une application incorrecte de la législation communautaire par les administrations nationales. Telle est la principale conclusion du rapport annuel sur le fonctionnement de SOLVIT rendu public le 7 mai. Le document souligne néanmoins que davantage de publicité et de ressources en personnel sont nécessaires pour que les possibilités qu'offre le réseau puissent être pleinement exploitées. Il note aussi que, si le nombre de cas traités au cours de l'année est demeuré stable, le pourcentage de cas résolus est resté élevé et la durée moyenne de traitement a été considérablement écourtée. En outre, l'intérêt manifesté pour le réseau incite un nombre croissant d'États membres à se montrer plus actifs dans l'alignement des règles nationales sur le droit européen.
Dans ses conclusions, le rapport, qui porte sur 2006, affirme que SOLVIT aide véritablement les citoyens et les entreprises à surmonter les obstacles rencontrés lorsqu'ils veulent travailler, vivre ou faire des affaires dans un autre Etat membre. En outre, lorsqu'ils résolvent un cas particulier, nombreux sont les centres SOLVIT à prendre l'initiative de faire adapter la législation ou les lignes directrices nationales concernées au droit européen, sans qu'une intervention formelle de la Commission soit nécessaire. La Commission estime cependant que le réseau SOLVIT pourrait permettre de résoudre encore davantage de problèmes. D'après le rapport, la stabilisation du nombre total de cas à 467 est due à un manque de personnel et d'activités visant à faire connaître le réseau au niveau national, ce qui est le cas de presque la moitié des centres SOLVIT. Ainsi, les quatre pays de l'UE ayant la population la plus importante (Allemagne, Royaume-Uni, France et Italie) ont représenté un nombre de cas proportionnellement faible. De plus, certains centres fonctionnent en sous-effectif.
Au niveau des chiffres, le rapport indique qu'après une forte hausse (plus de 60 %) en 2005, le nombre total de cas traités en 2006 est resté stable. Le taux moyen de résolution des cas traités par le réseau en 2006 est de 82 %. De tous les cas résolus, 73 % l'ont été dans le délai prévu de dix semaines. Le temps de traitement des cas a diminué considérablement, passant de 74 jours en moyenne en 2005 à 54 jours en 2006. 69 % des cas SOLVIT ont été soumis par des citoyens. Les principaux domaines qui leur posent des problèmes sont la sécurité sociale (23%), la fiscalité (16%) et la reconnaissance des qualifications professionnelles (15%). 31% des cas ont été présentés par des entreprises. Leurs principales sources de difficultés sont l'accès au marché pour les produits (8%) ainsi que la prestation de services et l'établissement en tant qu'indépendant (11%). Le rapport 2006 peut être consulté sur le site Internet SOLVIT: http: //europa.eu.int/solvit/site/news/index_en.htm. (ol)