Bruxelles, 07/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 117 et C 102 du 5 mai 2007:
Agriculture (L 117)
Règlement (495/2007) de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
Alimentation animale (L 117)
Règlement (496/2007) de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement 600/2005 en ce qui concerne l'instauration d'une limite maximale de résidus pour le «Salinomax 120G», un additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
Règlement (497/2007) de la Commission du 4 mai 2007 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu'additif dans l'alimentation animale
OGM (L 117)
Décisions 2007/304 à 2007/308 du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché: Décision de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché: - du maïs Bt176 (SYN-EV176-9) et des produits qui en sont dérivés ; - du colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4) et des produits qui en sont dérivés ; - du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et des produits qui en sont dérivés ; - du colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1) et des produits qui en sont dérivés ; - des produits dérivés du maïs GA21xMON810 (MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6)
Epizooties (L 117)
Décision de la Commission du 27 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire en Hongrie, en 2006
Décision de la Commission du 27 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire au Danemark, en 2006
Procédures administratives (Commission) (C 102)
Programme-cadre «Droits fondamentaux et justice» - Programme spécifique «Justice pénale» - Interconnexion des casiers judiciaires
Programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» - Programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité». (ol)