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Bulletin Quotidien Europe N° 9421
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget

Les Pays-Bas, premier Etat membre à donner une assurance de bonne gestion des fonds communautaires

Bruxelles, 07/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a accueilli très favorablement, lundi, la déclaration nationale volontaire du gouvernement néerlandais relative au contrôle des dépenses communautaires gérées au niveau national en 2006. La déclaration néerlandaise est une déclaration annuelle du ministre des Finances au parlement national et à la Commission ; elle offre toutes les garanties d'objectivité et est composée de rapports sectoriels des ministres responsables de la mise en œuvre des fonds communautaires spécifiques. Sous la pression de la Cour des comptes et du Parlement européens, la Commission soutient depuis longtemps l'adoption de déclarations de ce type. Seuls les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark ont décidé d'en délivrer. La Suède examine également la question. Selon la Commission, « la délivrance de déclarations nationales renforcerait non seulement la responsabilité et l'engagement politique quant aux fonds communautaires au niveau national, mais améliorerait également leur gestion financière, intensifierait les contrôles et diminuerait le risque d'irrégularités ». (ol)

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