Bruxelles, 07/05/2007 (Agence Europe) - Dans des conclusions qu'ils adopteront mardi 8 mai lors du Conseil Ecofin, les ministres européens des Finances conviendront avec la Commission que « pour les fonds d'investissement harmonisés (OPCVM), la meilleure approche au stade actuel consiste à apporter des modifications ciblées aux directives relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ». Ils l'inviteront à « présenter les modifications annoncées » afin que celles-ci soient examinées par le Conseil et par le Parlement européen « dans les meilleurs délais ».
Le Conseil Ecofin attend « avec intérêt »: - l'évaluation par la Commission de « la justification d'une action » de l'Union européenne dans le domaine des « placements privés » qui devrait être réalisée à l'« automne 2007 » ; - le rapport de la Commission annoncé pour le « milieu de 2008 » sur d'« éventuelles solutions de type marché unique pour le secteur des fonds de détail non harmonisés » tels que les « fonds de fonds spéculatifs » ou les « fonds immobiliers de type ouvert ». Il note à ce titre que la Commission procède également à un « examen global des possibilités de distribution transfrontière de différents types de fonds non harmonisés ».
Les ministres invitent la Commission à examiner « la cohérence de la législation communautaire concernant les différents types de produits d'investissement de détail » - tels que « l'assurance-vie en unités de compte, les fonds d'investissement, certains types d'obligations et de certificats structurés » - de manière à « garantir une approche cohérente en matière de protection des investisseurs et à éviter toute possibilité de vente inadaptée ». Ils apportent leur soutien aux travaux du Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières (CESR) dans le secteur des OPCVM et des fonds d'investissement non coordonnés. Enfin, ils soulignent l'importance d'utiliser pleinement « les outils de surveillance » mentionnés dans le rapport du Comité des services financiers sur la surveillance financière.
La Commission a présenté en novembre 2006 un livre blanc sur les fonds d'investissement dans lequel elle préconise une évolution ciblée de la directive 85/611/CE modifiée en 2001. (mb)