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Bulletin Quotidien Europe N° 9417
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le Conseil publie la nomination des juges du Tribunal de première instance

Luxembourg, 30/04/2007 (Agence Europe) - Dans une décision adoptée le 26 avril, le Conseil européen a nommé treize juges au Tribunal de première instance. Leur prestation de serment aura lieu le 17 septembre, et leur mandat porte, à une exception près, sur la période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2013. Il s'agit de la décision 7827/07.

Dix de ces nominations consistent en des renouvellements de mandats actuels: Monsieur Theodore CHIPEV (Bulgarie) ; - Monsieur John D....

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