Luxembourg, 30/04/2007 (Agence Europe) - Dans une décision adoptée le 26 avril, le Conseil européen a nommé treize juges au Tribunal de première instance. Leur prestation de serment aura lieu le 17 septembre, et leur mandat porte, à une exception près, sur la période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2013. Il s'agit de la décision 7827/07.
Dix de ces nominations consistent en des renouvellements de mandats actuels: Monsieur Theodore CHIPEV (Bulgarie) ; - Monsieur John D. COOKE (Irlande) ; - Madame Ena CREMONA (Malte) ; - Monsieur Nicholas James FORWOOD (Royaume-Uni) ; - Madame Ingrÿda LABUCKA (Lettonie) ; - Monsieur Enzo MOAVERO MILANESI (Italie) ; - Madame Irena PELIKÁNOVÁ (République tchèque) ; - Monsieur Miro PREK (Slovénie) ; - Monsieur Vilenas VADAPALAS (Lituanie) ; - et Monsieur Nils WAHL (Suède).
Il y a aussi trois remplacements: Monsieur Jörg PIRRUNG (Allemagne) sera remplacé après dix ans de service par son compatriote Monsieur Alfred DITTRICH ; Monsieur Laurent TRUCHOT (France) prendra le poste de Monsieur Hubert LEGAL, juge au Tribunal depuis 2001 ; et monsieur Sten FRIMODT NIELSEN (Danemark) remplacera Monsieur Bo Vesterdorf (pour la période du 17 septembre 2007 au 31 août 2010). Le remplaçant de Rafael GARCÍA-VALDECASAS Y FERNÁNDEZ (Espagne), dont le mandat touche aussi à sa fin, sera désigné ultérieurement.
Les juges du Tribunal détiennent un mandat de six ans, dont les termes sont échelonnés - tous les trois ans, la moitié des mandats expirent et doivent être soit renouvelés soit remplacés. Les prochaines nominations par le Conseil auront donc lieu en 2010. (cd)