Bruxelles, 30/04/2007 (Agence Europe) - Le rapporteur de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les activités illicites de la CIA en Europe, le Suisse Dick Marty, a indiqué la semaine dernière être prêt à s'attaquer au principe de la liste d'organisations terroristes dressée par le Conseil de sécurité de l'ONU, mais aussi celle gérée par l'Union européenne. En vertu de cette « liste ONU », qui est établie dans le plus grand secret par un comité basé à New York (le Comité 1267) à la demande des membres du Conseil de sécurité, les Etats membres de l'ONU doivent saisir les avoirs financiers et économiques des personnes, entités et organisations soupçonnées de participation à des actes terroristes ou condamnées pour ce type de faits. Prenant la parole en marge d'une grande conférence du Conseil de l'Europe organisée le 25 avril à Strasbourg sur le thème du terrorisme, M. Marty a dénoncé cette méthode qu'il qualifie de « flagrante injustice » car dit-il, les personnes figurant sur cette liste (composée de 362 personnes et 125 entreprises ou organisations) n'en sont pas informées, n'ont pas la possibilité de se faire entendre et ne disposent d'aucun recours.
Les conclusions du Suisse n'épargnent pas non plus l'Union européenne qui est concernée à double titre. Tout d'abord, la liste établie par le Comité 1267 -Résolution 1267 (1999) du Conseil de Sécurité - donne à un « comité de sanctions » le pouvoir de créer et de tenir à jour une liste de personnes ou autres entités considérées comme étant liées à Al-Qaïda, Osama Ben Laden ou les Talibans. En vertu de la supériorité du droit international sur le droit communautaire, cette liste est directement reprise par le règlement communautaire (n°881/2002 du 27 mai 2002) et par conséquent directement applicable dans les Etats membres de l'Union (secteur financier, banques et assurances). Ensuite, le cadre général applicable aux personnes et entités terroristes non liées à Al-Qaïda, a nécessité la mise en place par le Conseil de sécurité d'un mécanisme d'élaboration d'une liste des entités visées. A cette fin, la résolution 1373 (2001) prévoit en effet un gel des avoirs des personnes ou entités non liées à Al-Quaïda ayant commis ou ayant été complices d'actes terroristes. Cependant, il incombe aux Etats eux-mêmes d'établir cette liste. C'est pourquoi l'UE a décidé de créer une liste commune où figurent des organisations internes et externes à l'UE et qui sont assujetties à des gels de fonds et d'avoirs. M. Marty a donc indiqué qu'il élargirait son enquête à la liste noire gérée par l'Union qui suscite des doutes quant à la manière dont elle est établie par le Conseil de l'Union européenne (EUROPE n°9412 et N°9400). (bc)