Bruxelles, 30/04/2007 (Agence Europe) - La Présidence allemande et la Commission européenne espèrent amener les ministres européens de l'Agriculture à un accord politique, lors de leur réunion des 7 et 8 mai à Bruxelles, sur les règles minimales de protection des poulets de chair. Ce dossier est bloqué depuis plus de deux ans. Mais les divergences profondes entre Etats membres, en particulier sur la densité maximale d'élevage au-delà de laquelle l'exploitant n'aurait plus le droit de commercialiser ses produits, n'incitent guère à l'optimisme.
Le projet de texte de la Présidence allemande concernerait les batteries de plus de 500 têtes et ne s'appliquerait ni aux poulets élevés en plein air, ni aux élevages extensifs. La règle générale obligerait les opérateurs à limiter à 32 kg/m2 la densité maximale des élevages de poulets de chair. Les Etats membres auraient la possibilité d'accorder des dérogations allant jusqu'à 38 kg/m2 pour les exploitations qui respectent des normes plus contraignantes (taux d'humidité ou température à ne pas dépasser, par exemple). En outre, le compromis prévoit d'accorder un « bonus » de 2 kg/m2 à condition que les exploitants prennent des mesures pour limiter la mortalité des poulets, adopter des guides de bonnes pratiques et prouver une année de production sans anomalies dans les cheptels.
Pour limiter les conséquences financières de cette nouvelle législation pour la filière, la Présidence allemande supprime l'obligation, prévue dans le compromis précédent sous présidence finlandaise (lors du dernier semestre 2006), de réaliser un comptage des lésions aux pattes des animaux, comme le font les producteurs suédois et danois. De même, le compromis allège les restrictions en matière de contrôle des exploitations et de sanctions contre les contrevenants. En outre, la Présidence allemande tenait beaucoup à l'instauration d'un étiquetage européen « bien-être animal » pour la viande de poulet. Face à l'opposition de nombreux pays producteurs, elle a accepté de remettre à plus tard ce projet d'étiquetage. La Commission est invitée à rédiger un rapport sur les avantages d'un tel étiquetage « normes UE de bien-être animal ».
L'accord politique sera très difficile à atteindre car la directive proposée continue de poser des problèmes à beaucoup de pays, en particulier aux nouveaux Etats membres (dont Hongrie et Slovaquie), qui la jugent encore trop contraignante. D'autres pays sensibles au bien-être des animaux, comme la Suède et le Danemark, craignent au contraire que les ONG contestent un texte trop laxiste. A ce stade, seules l'Autriche et l'Irlande ont clairement indiqué qu'elles pouvaient accepter ce texte modifié. (lc)