login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9417
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

30/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 113 du 30 avril 2007: - règlement (457/2007) du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2007 modifiant le règlement 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque ; - règlement (458/2007) du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2007 concernant le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE