Bruxelles, 25/04/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE s'attendent à des débats difficiles, lors de leur prochaine réunion, les 7 et 8 mai à Bruxelles, sur la proposition visant à mettre fin plus ou moins rapidement à l'intervention pour le maïs. Le texte de compromis de la Présidence allemande, prévoyant de supprimer à partir de la campagne 2009/2010 toute possibilité d'achat public pour cette céréale, ne rallie pas encore de majorité qualifiée, comme l'ont montré les discussions, le 23 avril, au Comité spécial agriculture (CSA). Pour rappel, la Commission européenne proposait initialement de supprimer dès la campagne 2007 cette mesure de gestion du marché du secteur du maïs (EUROPE n° 9329).
La Présidence allemande a présenté aux Etats membres de l'UE, lors de la dernière réunion du CSA, un texte de compromis prévoyant un « atterrissage en douceur », en trois étapes, de ce mécanisme d'intervention pour le maïs. La décision formelle de supprimer les achats publics pour le maïs ne serait pas prise immédiatement. Elle serait examinée à l'occasion du « bilan de santé » de la Politique agricole commune (PAC), prévu en 2008, en même temps qu'un débat plus large sur les diverses mesures de marché en vigueur dans le secteur des céréales.
Reste que la Présidence allemande propose, dans la proposition modifiée, de plafonner l'intervention sur le maïs dès la campagne 2007/2008, de réduire ce seuil pour la campagne suivante et de le fixer à zéro en 2009/2010. L'intervention ne serait pas définitivement enterrée. Elle pourrait encore jouer un rôle de « filet de sécurité » en cas de crise sur le marché. En effet, le texte précise que la Commission serait en mesure de proposer au comité de gestion de rétablir momentanément l'intervention en cas de « circonstances exceptionnelles ».
Les Etats membres reconnaissent les efforts déployés par la Présidence pour trouver une solution de compromis à ce problème des importants volumes de maïs stockés à l'intervention. La suppression en 2009 de l'intervention est refusée par les principaux pays concernés, à savoir la Hongrie et l'Autriche. La Roumanie est prête à l'accepter, à condition que le plafond de l'intervention soit fixé à 1,5 million de tonnes en 2007. La République tchèque pourrait s'en accommoder aussi, mais tout dépend de la clé de répartition qui serait décidée sur les volumes autorisés d'intervention. D'autres Etats membres, comme la France, la Grèce, la Pologne, ou encore la Slovaquie, contestent l'abandon de l'intervention sur le maïs, mais surtout pour des raisons politiques. Ils refusent toute décision de ce type avant le résultat des délibérations au Conseil sur le bilan de santé de la PAC. Enfin, certains pays dans le camp dit des « libéraux », comme le Royaume-Uni et le Danemark, ne souhaitent pas que le maintien de l'intervention pour le maïs, même provisoire, soit écrit de manière aussi visible. Ils préfèrent une suppression dès 2007 de cette mesure. Les autres pays sont plus ou moins en mesure d'accepter le compromis de la Présidence allemande, comme la Suède, la Finlande, l'Italie, l'Espagne, le Portugal ou encore les Pays-Bas. France, Pologne, Grèce, Autriche, Hongrie et Royaume-Uni forment ainsi, pour des raisons différentes, une minorité de blocage.
La Présidence allemande s'est engagée à tout mettre en œuvre, au Conseil et au Parlement, pour trouver un compromis conduisant au plafond de zéro à partir de 2009 et au-delà. Le calendrier sera difficile à respecter (juillet 2007, pour permettre au secteur de s'adapter), d'autant plus que le PE pourrait décider de renvoyer le dossier en commission de l'agriculture, alors que son avis est indispensable avant l'adoption de la proposition au Conseil. La commission parlementaire de l'agriculture s'est prononcée, le 12 avril, pour le retrait de la proposition controversée de la Commission prévoyant d'abolir l'intervention pour le maïs à compter de la prochaine campagne de commercialisation (EUROPE n°9405). (lc)