Bruxelles, 25/04/2007 (Agence Europe) - L'OMC a annoncé mardi qu'elle allait trancher le différend entre l'Union et l'Inde sur le régime d'importation indien de vins et spiritueux. Un groupe spécial chargé de régler le litige va être mis en place dans les 45 jours et aura ensuite six mois pour rendre son rapport. Après la plainte déposée contre New Delhi en novembre dernier par la Commission, les consultations bilatérales sous l'égide de l'OMC ne sont pas parvenues à régler le différend (EUROPE n° 9310 et 9394). Une première demande de constitution d'un panel a été bloquée par l'Inde à la mi-avril (EUROPE n° 9404), comme le permettent les procédures en vigueur à l'OMC. Mais la deuxième demande déposée mardi par l'Union a été, conformément aux procédures, automatiquement acceptée par l'organisation. Fin mars, le ministre indien du Commerce, Kamal Nath, avait assuré que son pays ferait en sorte de parvenir à un règlement négocié de son litige avec l'UE sur son régime d'importation de vins et spiritueux. La presse indienne a pour sa part révélé à la mi-avril qu'un projet de loi visant à réduire les taxes serait déposé par le gouvernement avant le verdict de l'OMC. (eh)