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Bulletin Quotidien Europe N° 9414
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/inde/commerce

L'OMC tranchera le différend sur les vins et spiritueux

Bruxelles, 25/04/2007 (Agence Europe) - L'OMC a annoncé mardi qu'elle allait trancher le différend entre l'Union et l'Inde sur le régime d'importation indien de vins et spiritueux. Un groupe spécial chargé de régler le litige va être mis en place dans les 45 jours et aura ensuite six mois pour rendre son rapport. Après la plainte déposée contre New Delhi en novembre dernier par la Commission, les consultations bilatérales sous l'égide de l'OMC ne sont pas parvenues à régler le...

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