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Bulletin Quotidien Europe N° 9414
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 25/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 107 et L 108 et C 90 du 25 avril 2007:

Environnement (L 108)

Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

Terrorisme (C 90)

Avis à l'attention des personnes/groupes/entités figurant sur la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement...

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