Bruxelles, 25/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 107 et L 108 et C 90 du 25 avril 2007:
Environnement (L 108)
Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
Terrorisme (C 90)
Avis à l'attention des personnes/groupes/entités figurant sur la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (2580/2001) du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (voir EUROPE n° 9412)
Economie (L 107)
Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Politique étrangère et de sécurité commune (L 107)
Position commune 2007/248/PESC du Conseil du 23 avril 2007 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Pêche (L 107)
Information sur la date d'entrée en vigueur, à savoir le 30 mars 2007, de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert. (hb)