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Bulletin Quotidien Europe N° 9413
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Un Etat membre est généralement tenu d'assumer les frais d'un traitement médical reçu par ses nationaux dans un autre Etat membre

Luxembourg, 24/04/2007 (Agence Europe) - Avec l'arrêt rendu le 19 avril dans l'affaire C-444/05, la Cour de justice européenne confirme la lignée récente en matière de prestation de services médicaux. La Cour de justice, interrogée par le Dioikitiko Protodikeio Athinon (tribunal administratif de première instance d'Athènes) sur le droit au remboursement d'un citoyen grec de frais médicaux pour un traitement reçu au Royaume-Uni, a jugé que les restrictions grecques sur de tels...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Etat des travaux et perspectives de différents aspects du volet interne de la politique européenne de l'énergie
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : José Manuel Barroso veut organiser un mini-sommet informel de quelques chefs d'Etat et de gouvernement le 12 mai au Portugal
(EU) UE/RUSSIE : Européens et Russes minimisent les difficultés de leur relation
(EU) PE/TURQUIE :
(EU) UE/CEDEAO : l'UE et la CEDEAO entendent intensifier leur coopération pour prévenir et éliminer la prolifération des armes légères et de petit calibre
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : Louis Michel en mission au Moyen-Orient pour analyser la situation humanitaire dans la région (25-29 avril)
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/AMERIQUE CENTRALE :
(EU) UE/NON-PROLIFERATION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : lancement de procédures d'infraction contre les 24 Etats membres qui n'ont pas transposé la directive « MiFID » à ce jour
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : des progrès dans le trilogue sur les frais d'itinérance internationale
(EU) UE/JAI : l'UE et la Russie sont prêtes à initier prochainement les pourparlers en vue d'arriver à un régime sans visas - Accord entre la Russie et Europol
(EU) UE/ETATS-UNIS : des questions climatiques et energétiques difficiles à régler en vue du Sommet
(EU) UE/FRAUDES :
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le PE confirme l'accord préliminaire du Conseil sur la proposition de directive relative aux services de paiement
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/SANTE : la Commission et le Conseil appellent le Parlement à ne pas retarder davantage le règlement sur les thérapies innovantes
(EU) PE/AGRICULTURE : pas d'adoption précipitée de la nouvelle législation sur les produits biologiques
(EU) PE/JAI : le personnel d'Europol sera mieux rétribué
(EU) PE/JAI : Joseph Daul annonce des mesures concrètes pour la fin 2007
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/BUDGET 2005 : quitus donné à la Commission pour l'exécution du budget 2005 - Un vote « mérité », selon M. Kallas
(EU) PE/BUDGET 2005 : le Parlement donne décharge à son président et aux autres institutions de l'UE, y compris les agences
(EU) UE/OMC/DOHA : selon M. Lamy, le monde attend un geste de Washington
(EU) UE/COMMERCE : la conclusion du round de Doha et la convergence réglementaire transatlantique au cœur des priorités de Business Europe
(EU) UE/PECHE : la Commission propose des modifications techniques de certaines possibilités de pêche
(EU) UE/SOCIAL/MIGRATIONS : la Commission proposera en septembre une directive sur les conditions d'entrée de main-d'œuvre hautement qualifiée
(EU) UE/SOCIAL : pour une révision urgente de la directive sur les comités d'entreprises européens
(EU) UE/SOCIAL : Arcelor Mittal a finalisé son comité d'entreprise européen
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de la division aérospatiale de Smiths Group par General Electric
(EU) UE/BULGARIE/SYNDICATS :
(EU) UE/CONSOMMATEURS : Mme Kuneva souligne l'importance que peuvent jouer les ports européens dans la sécurité des produits et des denrées alimentaires
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission clôture son enquête concernant le régime financier des radiodiffuseurs allemands de service public
(EU) UE/CESE : les questions régionales au centre de la session plénière des 25 et 26 avril - Participation du Secrétaire d'Etat allemand Englebert Lütke Daldrup
(EU) UE/ENERGIE : début de la construction de l'oléoduc Samsun-Ceyhan
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'accord bilatéral sur le transport aérien entre les Pays-Bas et les Etats-Unis enfreint le droit communautaire
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : un Etat membre est généralement tenu d'assumer les frais d'un traitement médical reçu par ses nationaux dans un autre Etat membre
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/04/2007 :