Strasbourg, 24/04/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a endossé mardi une proposition finlandaise visant à augmenter les rémunérations du personnel d'Europol de 1,5% sur le second semestre de 2006 et le premier de 2007. En adoptant le rapport consultatif du Français Jean-Marie Cavada (ALDE), les députés ont estimé que la proposition se justifiait notamment à cause de l'élévation du coût de la vie aux Pays-Bas où l'Office a son siège et par l'évolution des traitements dans la fonction publique des Etats membres. Dans l'exposé des motifs, le rapporteur a toutefois rappelé que le fait de consulter le Parlement au sujet d'un document ayant des implications financières n'était « pas pertinent », Europol étant toujours une institution intergouvernementale financée par chacun des Etats membres. Cette question soulevée par le député renvoie explicitement à la question du statut d'Europol et de sa Convention constitutive de 1998, qui prévoit seulement qu'un rapport d'activité annuel soit soumis au Parlement. Or, M. Cavada souligne que « dans un régime d'Etat de droit, l'exercice de fonctions policières doit être soumis au contrôle parlementaire, (...) au contrôle juridictionnel de la Cour de justice et au contrôle financier et budgétaire conformément aux dispositions habituelles de l'UE en la matière ». Toujours selon lui, les députés n'ont cessé de dénoncer « la lourdeur des procédures de modification de la Convention Europol qui nécessitent la ratification des Etats membres et retardent l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles ». C'est pour ces raisons que le rapporteur salue la proposition faite en décembre par la Commission visant à adapter la base juridique d'Europol et en faire une véritable agence de l'Union (EUROPE n°9232). Son intégration dans le cadre institutionnel de l'UE permettrait qu'il soit financé par le budget communautaire et que son personnel se voie appliquer le statut de fonctionnaires de l'UE. Comme le relève M. Cavada, c'est alors seulement « que la consultation du Parlement européen au sujet des salaires et indemnités du personnel d'Europol prendra son sens et sa valeur ». (bc)