Bruxelles, 24/04/2007 (Agence Europe) - Un trilogue informel (Conseil, Commission, PE) s'est déroulé mardi 24 avril à Strasbourg sur le dossier des frais d'itinérance internationale ou « roaming ». Lors de cette réunion, le Conseil est venu négocier sur la base d'une position de principe établie la semaine dernière. Celle-ci s'oppose à la position du Parlement et de la Commission européenne, qui ont des vues sensiblement identiques sur le dossier. Les Etats membres envisagent en effet la mise en place de plafonds tarifaires plus élevés. Au lieu des 40 centimes pour un appel sortant et des 15 centimes pour un appel reçu, solution adoptée par la commission industrie, recherche et énergie du Parlement européen (voir EUROPE n°9404), le Conseil penche en faveur de plafonds établis respectivement à 60 et 30 centimes. Le Conseil souhaite, enfin, que le système de commutation automatique (opt-out) ne s'applique que pour les nouveaux abonnés.
Le trilogue de mardi n'a pas abouti à un compromis, la position du Conseil rencontrant l'hostilité de la part des députés. « Les tarifs proposés par le Conseil sont proches de ceux déjà en vigueur aujourd'hui. Nous penchons pour notre part pour des tarifs plus avantageux pour le consommateur », a déclaré Angelika Niebler (PPE/DE, allemande), présidente de la commission industrie, recherche et énergie. « Si le Conseil recommande des plafonds tarifaires supérieurs aux nôtres, cela pourrait être considéré comme une provocation par certains des députés, et ces derniers répondront sûrement en essayant d'abaisser davantage nos propositions tarifaires », a renchéri Paul Rübig (PPE/DE, autrichien), rapporteur du Parlement européen sur le dossier. Seul un accord sur la durée de la prochaine réglementation (à savoir trois ans) a pu être trouvé mardi.
Cependant, des avancées décisives sont attendues dans les prochains jours. Ainsi, Mme Niebler note que « l'atmosphère était constructive et les négociations (…) sur la bonne voie. », puis ajoutant: « Nous voulons absolument que les nouvelles règles entrent en application avec les vacances d'été. Je suis convaincue que ce sera le cas. » Les représentants des Etats membres, du Parlement et de la Commission se rencontreront de nouveau mercredi 2 mai. Un accord de compromis est attendu à cette échéance. (gc)