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Bulletin Quotidien Europe N° 9413
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

Pour une révision urgente de la directive sur les comités d'entreprises européens

Bruxelles, 24/04/2007 (Agence Europe) - La situation actuelle du marché du travail, essentiellement dans l'industrie aéronautique et automobile, pose question. Face aux restructurations, délocalisations et pertes d'emplois se pose la question de savoir si les travailleurs sont toujours bien consultés et informés des décisions des multinationales pour lesquelles ils travaillent et si les comités d'entreprise européens sont toujours convoqués pour en discuter, comme le stipulent les règles européennes. La directive de 94/45/CE sur les Comités d'entreprise européens (CEE) est déjà bien ancienne et vu l'évolution du nombre de restructurations d'entreprises et, par conséquent, du nombre croissant de pertes d'emploi, il serait utile de la réviser urgemment. Pour en parler, la Confédération européenne des syndicats (CES) a convoqué, vendredi 20 avril à Bruxelles, une réunion de quelque 200 membres de comités d'entreprise européens (CEE). Ceux-ci ont pu exprimer leur opinion sur la situation actuelle du marché du travail et sur le rôle des CEE dans les processus de restructuration, en présence du Commissaire Vladimir Spidla, des représentants du patronat européen BusinessEurope et d'autres institutions européennes.

Pour éviter que des cas tels que celui de Renault-Vilvorde (qui avait procédé à des restructurations sans consulter ses travailleurs, violant ainsi l'esprit de la directive) ne se représentent, tant les membres des CEE que les représentants de la CES et des fédérations syndicales européennes, ont réclamé « un système performant en matière de droits d'information, de consultation et de participation, ainsi que la définition d'un cadre juridique pour les négociations collectives transnationales, afin de stimuler un processus d'intégration européenne à forte dimension sociale ». Ils ont aussi réitéré leur appel en faveur d'une révision de la directive 94/45/CE sur les CEE, une révision qui « est attendue depuis très longtemps ». Pour Walter Cerfeda, secrétaire confédéral de la CES, cette révision « doit au moins inclure une meilleure définition de l'information et de la consultation, un cadre plus précis pour l'échelonnement et la qualité des informations transmises, des règles claires sur la participation des experts techniques et syndicaux, et le droit à la formation pour les membres ». (gb)

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