Strasbourg, 24/04/2007 (Agence Europe) - A la veille du vote, qui aura lieu ce mercredi à Strasbourg, le Parlement européen restait très divisé sur l'autorisation des nouvelles thérapies issues de l'ingénierie cellulaire et tissulaire. Mardi soir, certains groupes devaient encore se réunir pour tenter de définir une impossible position commune. C'était le cas notamment du PPE-DE, même si le rapporteur a affirmé lors d'une conférence avoir le soutien de son groupe. Miroslav Mikolasik espère encore l'adoption de son rapport et des deux amendements éthiques dont il a dit que le rejet conduirait "automatiquement à promouvoir les thérapies dérivées de cellules embryonnaires". Tout en niant vouloir retarder l'adoption du règlement, Miroslav Mikolasik a annoncé qu'il demanderait le renvoi en commission, juste avant le vote final, si les amendements de compromis, qui ont l'aval de la Commission et du Conseil, sont approuvés par la plénière.
Le vice-président de la Commission européenne, Günter Verheugen, avait pourtant appelé, lundi soir, les députés européens à ne pas retarder encore la procédure et à décider maintenant. Il s'agit d'un règlement que l'on attend depuis longtemps, a-t-il dit en évoquant les attentes des patients mais aussi des PME et de l'industrie pharmaceutique. "Je suis heureux que trois groupes aient proposé un compromis pour parvenir à un accord rapide", a déclaré Günter Verheugen en expliquant que la Commission et le Conseil peuvent accepter ce paquet de compromis tel quel. Tout en reconnaissant la sensibilité des questions éthiques, il a rappelé que "ce règlement vise uniquement à permettre l'accès à des médicaments sûrs" et qu'il respecte la subsidiarité pour les questions éthiques. Et de conclure en appelant le Parlement à soutenir le paquet d'amendements de compromis déposés par Dagmar Roth Behrendt, Frédérique Ries et Adamos Adamou (EUROPE du 20 avril).
Le président de la commission de l'Industrie et de la Recherche (ITRE), Giles Chichester, s'est dit entièrement d'accord avec M. Verheugen. Le conservateur britannique n'est pas d'accord avec le rapporteur ni avec les deux amendements de la commission juridique qui, a-t-il dit, vont dans une direction contraire et rétrograde. Pour la social-démocrate allemande Dagmar Roth-Behrendt, "ce serait cynique, irresponsable, honteux de vouloir retarder les choses". Elle a estimé qu'il faut un résultat aussi vite que possible et que le Conseil et la Commission ont, lors du trilogue informel, fait le plus possible de chemin vers les positions du Parlement. Par ailleurs, rien n'empêchera à l'avenir les Etats membres d'interdire un produit sur leur territoire pour des motifs liés à l'ordre public. La libérale belge Frédérique Ries a rappelé que l'amendement 62 de la commission environnement a été validé par les services juridiques des trois institutions et garantit la subsidiarité pour les aspects éthiques. "Chaque jour, je reçois des lettres d'organisations de patients nous demandant de ne pas encore retarder ce texte", a dit l'élu chypriote de la Gauche unitaire européenne, Adamos Adamou, en plaidant pour un accord en première lecture, qui pourrait encore être possible si le Parlement n'approuvait que les amendements de compromis. "Il est nécessaire que les patients puissent avoir accès aux produits sans discrimination, à des produits sûrs et efficaces. Sans législation européenne, nous encouragerions la discrimination et le tourisme médical", a dit l'élue française de l'UMP Françoise Grossetête qui soutient les amendements de compromis. "Personne ne demande à un Etat membre d'autoriser ou d'interdire quelque chose", a constaté le démocrate-chrétien grec Antonios Trakatellis avant d'ajouter: "Je ne comprends pas ce débat alors que les attentes des patients sont si grandes. Nous ne devons pas entraver des thérapies qui soigneraient la maladie de Parkinson, le diabète ou le cancer. Je suis contre les amendements de la commission juridique".
Pour le rapporteur, le démocrate-chrétien slovaque Miroslav Mikolasik, les amendements de compromis sont "copiés-collés" du texte de la Commission avec des aménagements cosmétiques. Certains amendements de compromis n'ont pas le soutien de la commission parlementaire responsable au fond, ni de la commission juridique, ni de la commission de l'industrie, affirme-t-il en appelant à voter pour son rapport et les deux amendements éthiques litigieux. Il a reçu le soutien de la verte allemande Hiltrud Breyer qui a particulièrement insisté pour l'adoption des amendements éthiques, sans lesquels la Cour de justice ne permettrait plus que l'on interdise l'utilisation des embryons. L'élu polonais du groupe UEN, Konrad Szymanski et l'Irlandaise Kathy Sinnott du groupe IND/DEM ont également mis en avant la sauvegarde des embryons. Le démocrate-chrétien allemand Peter Liese a accusé les socialistes et les libéraux d'être responsables d'un retard de six mois dans l'adoption de ce règlement en raison du rejet du premier rapport Mikolasik en septembre 2006. Il n'a pas non plus épargné la Commission qui se voit reprocher d'avoir fait traîner cette proposition pendant trois ans. Quant au démocrate-chrétien hongrois Peter Olajos, il a apporté son soutien à M. Mikolasik, en espérant que le Parlement fera "un choix pro-vie".
Au nom de la Présidence allemande du Conseil, Klaus Theo Schröder a expliqué que des progrès décisifs ont été faits dans les négociations avec le Parlement: "Nous avons tenu compte des amendements techniques du PE. Nous avons la base d'un bon compromis avec lequel le Conseil est d'accord". "L'important, c'est la qualité et la sécurité des thérapies. Sur les aspects éthiques, nous avons déjà une directive sur les cellules et les tissus. C'est une question qui relève de la subsidiarité. Il y a déjà accord là-dessus. C'est pourquoi le Conseil n'a pas retenu les amendements de la commission juridique qui empêcheraient un accord. Il faudra bien réfléchir à cela au moment du vote", a-t-il dit en appelant les députés à penser aux patients. (oj)