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Bulletin Quotidien Europe N° 9413
Sommaire Publication complète Par article 10 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

Lancement de procédures d'infraction contre les 24 Etats membres qui n'ont pas transposé la directive « MiFID » à ce jour

Bruxelles, 24/04/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé mardi 24 avril un avertissement politique aux 24 États membres n'ayant pas encore transposé la directive 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers, plus connue sous le nom de directive « MiFID ». Elle a en effet initié à leur encontre une procédure d'infraction pour non communication des mesures nationales intégrant la directive « MiFID » en droit interne. Charlie McCreevy, Commissaire européen...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Etat des travaux et perspectives de différents aspects du volet interne de la politique européenne de l'énergie
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : José Manuel Barroso veut organiser un mini-sommet informel de quelques chefs d'Etat et de gouvernement le 12 mai au Portugal
(EU) UE/RUSSIE : Européens et Russes minimisent les difficultés de leur relation
(EU) PE/TURQUIE :
(EU) UE/CEDEAO : l'UE et la CEDEAO entendent intensifier leur coopération pour prévenir et éliminer la prolifération des armes légères et de petit calibre
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : Louis Michel en mission au Moyen-Orient pour analyser la situation humanitaire dans la région (25-29 avril)
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/AMERIQUE CENTRALE :
(EU) UE/NON-PROLIFERATION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : lancement de procédures d'infraction contre les 24 Etats membres qui n'ont pas transposé la directive « MiFID » à ce jour
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : des progrès dans le trilogue sur les frais d'itinérance internationale
(EU) UE/JAI : l'UE et la Russie sont prêtes à initier prochainement les pourparlers en vue d'arriver à un régime sans visas - Accord entre la Russie et Europol
(EU) UE/ETATS-UNIS : des questions climatiques et energétiques difficiles à régler en vue du Sommet
(EU) UE/FRAUDES :
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le PE confirme l'accord préliminaire du Conseil sur la proposition de directive relative aux services de paiement
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/SANTE : la Commission et le Conseil appellent le Parlement à ne pas retarder davantage le règlement sur les thérapies innovantes
(EU) PE/AGRICULTURE : pas d'adoption précipitée de la nouvelle législation sur les produits biologiques
(EU) PE/JAI : le personnel d'Europol sera mieux rétribué
(EU) PE/JAI : Joseph Daul annonce des mesures concrètes pour la fin 2007
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/BUDGET 2005 : quitus donné à la Commission pour l'exécution du budget 2005 - Un vote « mérité », selon M. Kallas
(EU) PE/BUDGET 2005 : le Parlement donne décharge à son président et aux autres institutions de l'UE, y compris les agences
(EU) UE/OMC/DOHA : selon M. Lamy, le monde attend un geste de Washington
(EU) UE/COMMERCE : la conclusion du round de Doha et la convergence réglementaire transatlantique au cœur des priorités de Business Europe
(EU) UE/PECHE : la Commission propose des modifications techniques de certaines possibilités de pêche
(EU) UE/SOCIAL/MIGRATIONS : la Commission proposera en septembre une directive sur les conditions d'entrée de main-d'œuvre hautement qualifiée
(EU) UE/SOCIAL : pour une révision urgente de la directive sur les comités d'entreprises européens
(EU) UE/SOCIAL : Arcelor Mittal a finalisé son comité d'entreprise européen
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de la division aérospatiale de Smiths Group par General Electric
(EU) UE/BULGARIE/SYNDICATS :
(EU) UE/CONSOMMATEURS : Mme Kuneva souligne l'importance que peuvent jouer les ports européens dans la sécurité des produits et des denrées alimentaires
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission clôture son enquête concernant le régime financier des radiodiffuseurs allemands de service public
(EU) UE/CESE : les questions régionales au centre de la session plénière des 25 et 26 avril - Participation du Secrétaire d'Etat allemand Englebert Lütke Daldrup
(EU) UE/ENERGIE : début de la construction de l'oléoduc Samsun-Ceyhan
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'accord bilatéral sur le transport aérien entre les Pays-Bas et les Etats-Unis enfreint le droit communautaire
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : un Etat membre est généralement tenu d'assumer les frais d'un traitement médical reçu par ses nationaux dans un autre Etat membre
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/04/2007 :