Bruxelles, 20/04/2007 (Agence Europe) - C'est le 25 avril prochain, à Strasbourg, que la commission parlementaire temporaire sur le changement climatique sera établie par le Parlement européen.
Après avoir donné son aval politique, le 15 mars dernier, à la mise sur pied de ce nouvel organe horizontal traduisant le rôle clé qu'entend jouer le Parlement dans la sensibilisation à un problème global appelant une réponse urgente (EUROPE n° 9388), la Conférence des présidents des groupes politiques a approuvé le mandat qu'il conviendrait de lui confier, et le nombre de députés qu'elle comptera: soixante.
La session plénière du PE se prononcera le 25 avril sur cette proposition en vertu de laquelle la commission temporaire se verrait confier les tâches suivantes: - formuler des propositions sur la future politique intégrée de l'Union européenne en matière de changement climatique et coordonner la position du Parlement quant à la négociation du cadre international de la lutte contre le changement climatique au-delà de 2012 ; - analyser et évaluer l'état de la question et proposer des actions appropriées, à tous les niveaux, accompagnées d'une évaluation de leur impact financier et du coût de l'inaction ; - dresser un inventaire aussi complet que possible des avancées récentes et des perspectives en matière de lutte contre le changement climatique, de manière à fournir au Parlement l'analyse détaillée de ces mesures pour qu'il puisse assumer ses responsabilités politiques ; - analyser et évaluer la mise en œuvre, à ce jour, de la législation communautaire pertinente ; - nouer, à cet effet, les contacts appropriés et organiser des auditions avec les institutions européennes et avec les organisations internationales ainsi qu'avec des représentants de la communauté scientifique, des entreprises et de la société civile, y compris les réseaux d'autorités locales et régionales.
Sans toucher aux prérogatives des commissions permanentes existantes, qui ont, de par leur compétence spécifique, à traiter des dossiers législatifs liés au changement climatique (environnement, énergie, transports, agriculture, marché intérieur…), la commission temporaire pourra « formuler des recommandations d'actions ou d'initiatives à prendre ». Comme toute autre commission temporaire, celle du changement climatique sera instaurée pour une durée de douze mois au terme desquels elle présentera un rapport détaillé au Parlement contenant, le cas échéant, des recommandations. La composition nominative de la commission sera votée lors d'une prochaine session plénière. Guido Sacconi (PSE, Italien, ancien rapporteur principal pour REACH) devrait en être le Président. Karl-Heinz Florenz (PPE-DE, Allemand), ancien président de la commission de l'environnement, est, à ce jour, le rapporteur désigné, mais les tractations politiques entre les groupes doivent se poursuivre.
Au cours d'un déjeuner de presse, M. Florenz a expliqué le 19 avril l'enjeu et l'intérêt qu'il voit dans l'instauration d'une commission temporaire sur le changement climatique. « Il est important que nous consacrions à ce thème beaucoup d'attention car c'est un vrai problème, mais ne tombons pas dans l'hystérie. Une telle commission offre la chance d'établir une feuille de route pour le Parlement européen. Dans un an ou 18 mois maximum, les commissions compétentes en tireront les conclusions ». Convaincu que « beaucoup d'épaules doivent porter ce problème, et non la seule industrie », M. Florenz a plaidé en particulier pour la participation du secteur des transports « de A à Z », sans se limiter aux voitures et à l'aviation. Pourquoi une commission temporaire plutôt que des auditions publiques ? Pour rassembler en un document commun, les nombreuses initiatives qui sont prises séparément dans les commissions parlementaires spécialisées sans déboucher sur une feuille de route, pour peser sur les conférences internationales: « Nous voulons que le PE ait cette influence lors de la conférence de Bali en décembre prochain », répond M. Florenz. S'il convient, selon lui, de rallier le plus grand nombre de pays, l'eurodéputé juge contre-productif de s'acharner sur les Etats-Unis pour qu'ils ratifient le Protocole de Kyoto. Il précise: « Les Etats-Unis manoeuvrent beaucoup pour ne pas ratifier. Il ne sert à rien de les énerver encore plus. Mieux vaudrait trouver une autre voie pour les sortir de l'isolement. Il doit être possible de s'entendre sur les objectifs de Kyoto ». (an)