Bruxelles, 20/04/2007 (Agence Europe) - Le réseau organisé des opposants à la culture des OGM dans l'Union européenne, créé en 2003, gagne du terrain comme se renforce son combat pour la défense du droit et de la capacité effective des agriculteurs à choisir librement le mode d'agriculture qui leur convient pour des produits alimentaires de qualité et une biodiversité préservée. Les régions d'Europe qui se sont proclamées exemptes d'OGM ont pu le constater lors de la troisième conférence internationale sur les « régions sans OGM », la biodiversité et le développement rural, accueillie par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen les 19 et 20 avril (EUROPE 9406). En un an, leur nombre est passé de 174 à 236, et de 3000 à 4 200 pour les municipalités (sans compter les dizaines de milliers d'agriculteurs refusant les OGM dans leurs champs). Toutes défient l'approche de la Commission européenne par des décrets nationaux interdisant l'utilisation d'OGM pourtant approuvés par le processus communautaire. Au cours de cette conférence, les participants ont appris que la Bulgarie serait le prochain Etat membre à emboîter le pas à l'Autriche et la Hongrie pour interdire le maïs MON 810 sur son territoire. « Avec 80% des Européens opposés aux OGM, il est à prévoir que d'autres décrets d'interdiction d'OGM suivront dans d'autres pays », a déclaré Marie-Hélène Aubert, vice-présidente du groupe des Verts/ALE. Les participants ont beaucoup critiqué l'absence de législation européenne sur la coexistence des cultures, la Commission européenne s'étant contentée, à ce jour, de lignes directrices pour le développement de stratégies nationales et les meilleures pratiques pour garantir la coexistence (recommandation 2003/556/CE).
Mission impossible, estime Friedrich Graefe zu Baringsdorf (Verts/ALE, Allemand), vice-président de la commission parlementaire de l'agriculture, et chantre de l'agriculture biologique, convaincu que la coexistence, c'est la contamination. « Nous voulons que la Commission fasse une proposition législative étayée scientifiquement. Elle fait comme si une orientation était une loi. C'est prendre l'opinion publique pour une idiote. S'agissant des plantes OGM et des plantes conventionnelles ou biologiques, en parlant de coexistence, la Commission espérait montrer que la coexistence pacifique et paisible était possible, que la contamination pouvait être maîtrisée. L'UE n'a pas légiféré. Résultat: les OGM et l'industrie des biotechnologies ont pu s'installer en Europe. Dans les pays où toutes les forces étaient d'accord pour les interdire, l'article 26 A de la directive 2001/18 CE, a été utilisé pour dire qu'ils ne voulaient pas d'OGM. La Commission a dû l'admettre. Dans les pays où il n'y avait pas d'unité, il existe néanmoins des centaines de millions d'hectares sans OGM. La mobilisation publique contre les OGM ressemble à la mobilisation antinucléaire. Peut-être que grâce à cette résistance, l'UE pourra échapper aux OGM. La législation permet les OGM, mais on n'a pas réussi à les imposer. Je m'en réjouis », a-t-il déclaré à la presse.
Selon Benedikt Haerlin, de la Fondation allemande pour l'avenir de l'agriculture, coordonnateur de l'initiative européenne « Save our Seeds », membre du réseau des ONG européennes du génie génétique et organisateur de la conférence, l'UE doit investir dans une recherche et une production de semences qui promeuve la variété génétique et s'appuie mieux sur les semences locales. « Dans la nature, la biodiversité est le seul concept ayant fait ses preuves en matière d'adaptation aux changements environnementaux et climatiques. Or, la réduction de la diversité génétique est une cause avérée d'extinction », a-t-il fait observer.
Pour Thijs Etty, chercheur et professeur de droit à l'Institute for Environmental Studies et à la Faculté de droit d'Amsterdam, l'absence de législation sur la coexistence est le « maillon manquant » nuisant à l'efficacité d'un cadre réglementaire extrêmement complexe, qui se concentre exclusivement sur l'autorisation et la distribution. En formant des recours devant la Cour contre les législations nationales jugées trop strictes, la Commission harmonise « en douce », faisant ainsi ce qu'elle refuse officiellement de faire. Selon lui, il conviendrait plutôt de procéder à une harmonisation minimale, au niveau européen, des meilleures pratiques agricoles, des régimes de responsabilité civile en cas de dommages en se préoccupant de la dimension transfrontière des dommages.
Pascale Loget, vice-Présidente du Conseil de Bretagne en France, estime elle, qu'après la Charte de Florence qui, en février 2005, a fourni un guide aux régions sans OGM pour protéger les cultures conventionnelle et biologique, la mise en œuvre de la déclaration de Rennes constituant « une plate-forme d'exigences minimum pour une coexistence » est déterminante. « Tant que cette plate- forme ne sera pas mise en place, le moratoire sur les cultures doit prévaloir ». (an)