Bruxelles, 23/03/2007 (Agence Europe) - Après avoir précisé en début de semaine les critères d'éligibilité de certains instruments financiers pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (voir EUROPE n°9389), la Commission a lancé jusqu'au 15 juin 2007 une consultation publique à destination des acteurs du marché et des régulateurs nationaux sur la réforme du cadre européen réglementant les OPCVM (directive 85/611/CEE modifiée par les directives 2001/107/CE et 2001/108/CE). Elle organise le 26 avril une audition publique sur ce thème et présentera sa proposition législative fin 2007.
Dans son document de consultation, la Commission présente ses orientations sur les éléments suivants: l'amélioration de la commercialisation transfrontière des fonds (procédure de notification), la fusion de fonds et le regroupement d'actifs (« asset pooling »), la gestion transfrontalière de fonds, la simplification et l'amélioration des informations aux investisseurs sur les coûts, les risques et les rendements potentiels des produits financiers (prospectus simplifié) et le renforcement des mécanismes de coopération en matière de surveillance. Les modifications envisagées figurent dans le livre blanc spécifique de la Commission de novembre dernier (voir EUROPE n°9308).
« L'industrie est confrontée à des défis structurels majeurs: cloisonnement, complexité des canaux de distribution, concurrence de la part des nouveaux produits d'investissement. La directive actuelle ne permet pas de relever ces défis. C'est pourquoi j'ai insisté pour que le cadre du marché unique pour les fonds d'investissement soit renforcé », déclare Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, dans un communiqué. (mb)