Bruxelles, 06/03/2007 (Agence Europe) - L'EFFAT, la Fédération syndicale européenne pour les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et de l'hôtellerie, a demandé à Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'agriculture, de « considérer plus attentivement toutes les conséquences sociales de la restructuration de l'industrie du sucre ». L'EFFAT regrette surtout que le fonds européen de restructuration temporaire, mis en place par la réforme de 2006 (pour inciter les entreprises à abandonner la production), prévoit d'octroyer des aides de manière égale à toutes les parties prenantes (employeurs, actionnaires, producteurs des betteraves, travailleurs). Pour rappel, les services de Mme Fischer Boel envisagent d'améliorer le fonctionnement du programme de restructuration du secteur qui n'a pas, jusqu'à présent, eu les résultats escomptés (EUROPE n° 9373).
Les producteurs de betteraves sont assurés de recevoir au moins 10% de l'aide, alors que les travailleurs « ne bénéficient d'aucune garantie », proteste l'EFFAT, dans une lettre envoyée récemment à Mme Fischer Boel. Cette fédération européenne n'accepte pas que les travailleurs dans certains Etats membres aient à « lutter » pour recevoir « leur juste part ».
Pour illustrer ses propos, l'EFFAT prend deux exemples. En Italie, de nombreuses manifestations sociales ont précédé la conclusion, en février 2006, d'un accord national « tripartite » tenant compte des revendications des travailleurs et de leurs représentants. La situation est très différente en Irlande, où les travailleurs du groupe Greencore sont traités « avec mépris » par la direction de l'entreprise et le ministère de l'Agriculture (EUROPE n° 9326). L'entreprise irlandaise a fermé ses portes le 12 mai 2006 et les 330 travailleurs licenciés ont reçu uniquement l'indemnité minimale légale (deux semaines de salaire par année de service). Le tribunal irlandais du travail a demandé que le dédommagement soit revu à la hausse, mais les patrons refusent, pour l'instant, de respecter cette décision de justice. Cette situation est d'autant plus inacceptable, aux yeux de l'EFFAT, qu'un budget de 146 millions d'euros à répartir entre les parties est prévu par le fonds de restructuration, tandis que Greencore envisage de construire, sur le site de l'ancienne entreprise de production et transformation de sucre, un complexe résidentiel d'une valeur de 1,1 milliard d'euros.
En outre, les dispositions d'un article du règlement de 2006 font que, dans plusieurs pays, les dédommagements offerts aux travailleurs en vertu des législations nationales « ne sont pas assez attractifs », explique la fédération, qui demande que les travailleurs du secteur du sucre reçoivent une compensation juste ainsi qu'une part minimale de l'enveloppe du fonds de restructuration égale à celle à laquelle les agriculteurs ont droit. Enfin, « les plans sociaux doivent être conclus avant que les plans de restructuration ne soient approuvés par les autorités nationales responsables de la gestion du fonds », conclut l'EFFAT.
L'EFFAT publie aussi une liste provisoire des Etats membres dans lesquels des entreprises du secteur du sucre ont mis la clé sous la porte depuis l'entrée en vigueur de la réforme, touchant déjà plus de 4000 travailleurs directs du secteur:
2006: Autriche (Agrana à Hohenau), en Belgique (Iscal Sugar, à Veurne) ; Danemark (Danisco à Assens) ; Finlande (Danisco, à Salo) ; Allemagne (Nordzucker, à Wierthe et Munzel) ; Irlande (Greencore, à Mallow) ; Italie (cinq sites d'Eridania Sadam, cinq sites de Coprob/Italia Zuccheri, ainsi que trois usines de SFIR) ; Pologne (British Sugar à Unislaw et Dobre, un site de Pfeifer & Langen, de même que cinq usines de KSC Polskie Cukier) ; Slovaquie (le site de Rimavská Sobota du groupe Agrana) ; Espagne (Ebro Puleva à Ciudad Real, Azucarera del Guadalfeo S.A à Guadalfeo ainsi que Azucareras Reunidas de Jaén S.A, à Linares).
2007/2008: République tchèque (trois sites d'Eastern Sugar) ; France (fermeture possible, en 2008, de l'usine Saint Louis Sucre à Marseille) ; Allemagne (le site d'Elsdorf de Pfeifer & Langen) ; Grèce (fermeture attendue, en 2008, de deux usines du groupe EBZ) ; Hongrie (Eastern Sugar à Kaba), Italie (dernière usine de SFIR à Pontelagoscuro) ; Lettonie (les unités de Liepajas Cukurfabrika et de Jelgavas Cukurfabrika) ; Pologne (une usine du groupe KSC Polskie Cukier) ; Slovaquie (le site de Dunajská Streda appartenant à Eastern Sugar) ; Slovénie (fermeture prévue, en 2008, de l'usine Tovarna Sladkorja située à Ormož) ; Espagne (usine Acor située à Valladolid) ; Suède (Danisco, à Köpingebro et Royaume-Uni (deux usines de British Sugar, situées à York et à Allscott).
Les abandons de quotas pour 2006 et 2007
Selon les demandes introduites par les entreprises du secteur, en date de la mi-février, les abandons de quotas atteignent, pour la campagne actuelle 2007/2008, un peu plus de 676.000 tonnes de sucre: 158.800 t en Grèce, 24.860 t en Italie, 16.678 t en Espagne, 19.500 t au Portugal, 56.087 t en Finlande, 108.093 t en Hongrie, 102.473 t en République tchèque, 70.133 t en Slovaquie, 53.000 t en Slovénie et 66.505 t en Lettonie. En outre, l'Espagne et la France ont demandé d'activer le fonds de restructuration pour, respectivement, 5000 et 27.664 t d'isoglucose.
Pour la campagne 2006/2007, les abandons de quotas de sucre ont porté sur 1.148.896 t (Italie, 778.737 t, soit 50% du quota ; Espagne, 93.119 t ; Suède, 42 562 t ; Portugal, 35.218 t, soit 50% du quota et Irlande 199.260 t soit 100% du quota) plus 320.717 t de sirop d'inuline en Belgique (215.246 t), aux Pays-Bas (80.950 t) et en France (24.521 t).
L'aide communautaire du Fonds de restructuration du secteur du sucre s'est élevée à 730 euros/tonne pour les campagnes 2006/2007 et 2007/2008 et devrait baisser lors de la campagne 2008/2009, à 625 euros/t. (lc)