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Bulletin Quotidien Europe N° 9380
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La Commission salue la nouvelle étape franchie par le Sénat américain vers une plus grande réciprocité des visas

Bruxelles, 06/03/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne se félicite de l'adoption récente par le Sénat américain d'un amendement qui devrait faciliter l'extension du programme d'exemption de visa « Visa Waiver Programme » (VWP) aux douze pays de l'UE qui n'en bénéficient toujours pas. « Ce vote est une très bonne nouvelle », a indiqué lundi à EUROPE Friso Roscam-Abbing, un porte-parole de la Commission. Celui-ci rappelle toutefois qu'il s'agit seulement d'une « première étape », vu que cet amendement complète une loi sur la sécurité intérieure des Etats-Unis que devront encore adopter la Chambre des Représentants et le président George W. Bush.

Créé en 1986, le VWP permet à la plupart des citoyens de l'Union d'entrer aux Etats-Unis, et d'y rester pendant 90 jours maximum, sans devoir d'abord obtenir un visa auprès d'un consulat américain. Les quinze « anciens » Etats membres, sauf la Grèce, font partie du programme. Les pays membres entrés en 2004 (sauf la Slovénie), ainsi que la Roumanie et la Bulgarie n'en font pas encore partie (EUROPE n°9279). En tout, 15 pays de l'Union participent à ce programme qui compte au total 27 membres. En clair, le simple fait d'être membre de l'Union européenne n'est pas une condition d'éligibilité suffisante au regard de la sécurité nationale des Etats-Unis. En adoptant le 28 février l'amendement de la démocrate Diane Feinstein, le Sénat a notamment indiqué que l'exemption de visas pourrait être accordée à un Etat si le taux de refus des visas qui lui est appliqué par les Etats-Unis ne dépasse pas les 10 % (contre 3 % actuellement). La Lettonie dispose à l'heure actuelle d'un taux de refus de 20%, tout comme la Pologne, la Roumanie et la Lituanie, les autres candidats au VWP. Quant au taux actuel de refus de visas pour la Slovaquie, il est de 15 %. Parmi les neuf pays de l'Union (sauf Chypre) figurant sur la feuille de route du VWP, seulement 5 pays de l'UE ont déjà un taux de refus inférieur à 10% et seraient donc en mesure d'« être éligibles pour participer au programme à partir du moment où ils répondent aux critères de sécurité imposés par la loi », selon Mme Feinstein. La Hongrie, avec un taux se situant entre 2 et 3% de refus, serait donc d'office qualifiée. Un autre critère exigé par le Sénat stipule que le nombre de personnes restées aux Etats-Unis à l'expiration de leur visa n'excède pas un certain pourcentage qui devra être fixé par les autorités américaines. Des critères de sécurité ont également été retenus comme le placement de policiers à bord des avions et la mise aux normes biométriques des passeports. Lors de sa visite à Washington en novembre dernier, le Commissaire Franco Frattini avait une fois de plus demandé aux autorités américaines de faire de sérieux progrès concernant la réciprocité des visas, brandissant de possibles mesures de rétorsion. La Commission a l'intention de présenter un nouveau rapport sur la réciprocité des visas d'ici la fin du mois de mars.

Même si les Etats-Unis sont réticents à élargir le système à d'autres pays, compte tenu des risques liés au terrorisme et à l'immigration clandestine, le président américain a toutefois opéré un virage dans sa politique. Il a demandé en décembre plus de flexibilité au Congrès afin d'étendre le programme. Pour justifier cette nouvelle inflexion, il a souligné les « profondes préoccupations » des pays se battant en Irak au côté des Américains, car leurs citoyens ne sont pas autorisés à voyager aux Etats-Unis aussi librement qu'ils le voudraient. Evoquant le processus en cours aux Etats-Unis, le ministre slovaque des Affaires étrangères Jan Kubis a indiqué la semaine dernière qu'un accord interviendrait d'ici 1 à 2 ans. Selon lui, les pays qui souhaitent participer à ce programme devraient continuer à faire pression sur le Congrès américain et à rappeler à l'administration Bush l'importance que revêt ce dossier. En 2005, 15,8 millions de voyageurs étrangers sont entrés aux Etats-Unis grâce au VWP, ce qui représente 56% des visiteurs étrangers. (bc)

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