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Bulletin Quotidien Europe N° 9380
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La juridiction nationale a la compétence de définir quels fonds bénéficient de l'exonération de la TVA, moyennant le respect de la neutralité fiscale

Luxembourg, 06/03/2007 (Agence Europe) - L'avocat général a présenté le 1er mars ses conclusions dans l'affaire opposant JP Morgan et le fisc britannique (affaire C-363-05). Julian Kokott propose à la Cour d'interpréter la sixième directive TVA (77/388/CEE) dans le sens où elle permet au Royaume-Uni de faire bénéficier les fonds de placement fermés de l'exonération de TVA moyennant le respect du principe de neutralité fiscale.

JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Confirmation des conceptions différentes de l'Europe future entre les « 27 »
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : la Présidence espère que les décisions du Sommet sur l'énergie et le changement climatique créeront une « dynamique positive » pour progresser d'ici juin dans le débat constitutionnel
(EU) UE/SERBIE : 2008 est un horizon envisageable pour que Belgrade devienne un pays candidat, déclare Olli Rehn, qui en rappelle les conditions préalables
(EU) UE/ISRAËL : dialogue franc et critique lors du Conseil d'association du 5 mars
(EU) UE/CONSTITUTION : initiative des fédéralistes du Parlement européen
(EU) PE/IRLANDE DU NORD : M. Wurtz affiche la solidarité entre son groupe et le Sinn Féin
(EU) PE/ARMEMENT : Mmes Lynne, Beer, De Keyser et M. Brejc réclament une interdiction efficace des armes à sous-munitions
(EU) UE/VOISINAGE :
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/COREE DU NORD :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENERGIE : les citoyens européens sont favorables à une action commune dans le domaine de l'énergie et rejettent massivement le nucléaire
(EU) UE/ENERGIE/ENVIRONNEMENT : première réunion du panel d'experts sur l'énergie et le changement climatique mis en place par le président Barroso
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : conciliation imminente PE/Conseil sur Life Plus
(EU) UE/JAI : la Commission salue la nouvelle étape franchie par le Sénat américain vers une plus grande réciprocité des visas
(EU) PE/JAI : l'UE doit mettre fin à l'externalisation de la gestion des flux migratoires, selon Mme Roure et M. Catania
(EU) UE/DOUANES : MM. Kovács et Chertoff souhaitent coopérer davantage afin d'améliorer la sécurité du commerce transatlantique
(EU) UE/OMC/DOHA : pression de Paris et Dublin sur les négociateurs du G-4
(EU) UE/AGRICULTURE : les conséquences sociales de la restructuration du secteur du sucre inquiètent les syndicats des travailleurs
(EU) UE/AGRICULTURE : les difficultés persistent sur le dossier de la modulation - M. Seehofer est déterminé à obtenir du PE le déblocage des crédits en réserve
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/MAROC/PECHE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la juridiction nationale a la compétence de définir quels fonds bénéficient de l'exonération de la TVA, moyennant le respect de la neutralité fiscale
(EU) UE/ECONOMIE : hausse du PIB de 0,9% au quatrième trimestre 2006
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Neelie Kroes devrait avaliser, ce mercredi, la carte des aides à finalité régionale 2007-2013 pour la France
(EU) UE/COMMISSION : contrat rempli à 90% pour le programme de travail 2006
(EU) UE/ENERGIE : EWEA appelle le Conseil européen à adopter un objectif contraignant pour la part des renouvelables
(EU) UE/TRANSPORT : le projet d'accord « Open Skies » pas toujours bien accueilli
(EU) UE/SOCIAL : attentes des partenaires sociaux du monde intérimaire avant le Sommet européen
(EU) UE/SOCIAL/AIRBUS :
(EU) PE/MEDICAMENTS :
(EU) UE/ZIMBABWE/AGRICULTURE :
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS : la lutte contre le changement climatique exige des objectifs contraignants pour les énergies renouvelables, la réduction des émissions et l'efficacité énergétique, rappellent les ONG
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/EGALITE : selon Eurostat, l'espérance de vie des femmes devrait dépasser 80 ans dans l'ensemble des Etats membres en 2050
(EU) UE/EGALITE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/03/2007 :