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Bulletin Quotidien Europe N° 9380
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport

Le projet d'accord « Open Skies » pas toujours bien accueilli

Bruxelles, 6/03/2007 (Agence Europe) - Outre les Britanniques, qui craignent une trop grande ouverture de l'aéroport d'Heathrow, la European Cockpit Association (ECA) se dit, elle aussi, réticente à l'égard du projet d'accord relatif à l'ouverture du marché aérien civil conclu le 2 mars entre les Etats-Unis et l'UE. Dans un communiqué diffusé lundi 5 mars, l'ECA se dit préoccupée par le fait que le projet d'accord « Open Skies » élargisse l'accès des compagnies américaines au marché intérieur européen, sans pour autant aboutir à un accès similaire pour les opérateurs européens sur le marché continental américain.

Le problème « est que les compagnies européennes ne peuvent pas voler à l'intérieur des Etats-Unis », a expliqué Philip von Schöppentau, le secrétaire général de l'ECA, le cabotage n'étant toujours pas couvert. En effet, l'essentiel du protocole d'accord consiste à élargir la 5ème liberté (c'est-à-dire le droit de survol illimité entre un pays européen et les Etats-Unis) des 16 pays qui avaient déjà les accords bilatéraux « open skies » avec les Etats-Unis (UE-15 et la Roumanie) à l'ensemble de l'UE, ce qui permettra aux opérateurs américains de voler librement à l'intérieur de l'UE. « Nous n'avons toujours pas d'accès au marché intérieur américain », a souligné M. Schöppentau, soulignant aussi le déséquilibre entre les droits de propriété au sein des compagnies aériennes (voir EUROPE n° 9379). Cependant, ce qui est réjouissant, c'est que cet accord, une fois approuvé par les Etats membres, jettera les bases d'une deuxième étape des négociations (celle de l'ouverture effective des marchés, alors que la première visait l'harmonisation et l'extension des accords existants à l'ensemble de l'UE), étape qui devra aboutir à la finalisation de l'espace commun transatlantique de l'aviation civile (rappelons-le, lors des négociations préalables qui ont abouti au projet d'accord de novembre 2005, les deux parties s'étaient accordées sur le fait que le cabotage, souhaité par les Européens, serait envisageable et éventuellement négocié lors de la deuxième phase des négociations). « Il n'y a rien à cacher », a poursuivi M. Schöppentau, « c'est la deuxième étape qui sera essentielle ». Il s'est réjoui que l'accord prévoie le renforcement des liens entre les deux étapes de négociations et qu'il puisse être suspendu si le deuxième accord n'est pas conclu dans les 3 ans à compter de son entrée en vigueur. (aby)

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