Bruxelles, 06/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels
L 66 et C 50 du 6 mars 2007:
Budget/Agriculture (C 50)
Communication de la Commission relative à l'évaluation des ressources financières disponibles pour l'octroi de l'aide à la restructuration pour la campagne de commercialisation 2007/2008, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement de 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans l'UE
Transport aérien (L 66)
Règlement (235/2007) de la Commission du 5 mars 2007 modifiant le règlement de 2006 établissant la « liste noire » des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE (EUROPE n° 9379)
Politique extérieure (L 66)
Règlement (236/2007) de la Commission du 2 mars 2007 modifiant le règlement de 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Agriculture (L 66)
Règlement (237/2007) de la Commission du 5 mars 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2006/2007
Justice et Affaires intérieures (L 66)
Décision du Conseil du 5 mars 2007 autorisant le secrétaire général adjoint du Conseil de l'UE à agir en tant que représentant de certains États membres aux fins de la conclusion et de la gestion de contrats concernant la fourniture de services relatifs à une infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dans l'attente de sa migration vers une infrastructure de communication à la charge de la Communauté européenne
PESC (L 66)
Position commune 2007/150/PESC du Conseil du 5 mars 2007 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Procédures administratives (C 50)
Commission - Programme-cadre «Droits fondamentaux et justice» - Programme spécifique «Justice pénale» - Conventions-cadres de partenariat
Media 2007 - Appel à propositions conditionnel - EACEA 05/07 - Soutien à la distribution transnationale des films européens - Système de soutien «automatique»
Media 2007 - Appel à propositions conditionnel - EACEA 04/07 - Soutien à la distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens - Système de soutien «sélectif». (lc)