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Bulletin Quotidien Europe N° 9379
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 05/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 65 et C 49 du 3 mars 2007:

Sécurité alimentaire (L 65)

Décision de la Commission du 2 mars 2007 abrogeant la décision de 2006 interdisant la mise sur le marché de fromage blanc fabriqué dans une laiterie du Royaume-Uni, l'entreprise « Bowland Dairy Products Limited » (voir EUROPE n° 9281)

Agriculture (L 65)

Règlement (229/2007) de la Commission du 2 mars 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 26ème adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement de 2005 (206,1 euros/100 kg pour le beurre concentré et 213,7 euros/100 kg pour le beurre en l'état)

Règlement (230/2007) de la Commission du 2 mars 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 26ème adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement de 2005

Règlement (231/2007) de la Commission du 2 mars 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 26ème adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement de 2005 (16,27 euros/100 kg)

Règlement (232/2007) de la Commission du 2 mars 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 58ème adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement de 1999 (237,00 euros/100 kg)

Concurrence (C 49)

-Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4535 - Charterhouse/Vivarte)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4343 - Kraft Foods/United Biscuits). (lc)

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