Bruxelles, 05/03/2007 (Agence Europe) - Réuni lundi à Bruxelles, le Conseil « Affaires générales » a avalisé le projet de conclusions du Conseil européen des 8 et 9 mars prochains ; c'est en particulier sur son troisième volet, consacré à l'énergie et au changement climatique, que la plupart des remarques et demandes d'amendement des capitales se sont concentrées. De source communautaire, aucune modification majeure au projet de texte n'a été apportée, mais la Présidence allemande du Conseil devrait néanmoins mettre sur la table, vendredi matin, un nouveau projet de conclusions synthétisant l'ensemble des travaux déjà approuvés par le COREPER et le Conseil Energie, plus les « souhaits et préférences » exprimés par les ministres des Affaires étrangères. Seule certitude, à ce stade: c'est aux chefs d'Etat et de gouvernement que reviendra le dernier mot sur l'engagement contraignant ou non pour l'Union en matière d'énergies renouvelables.
L'autre certitude, c'est le consensus entre les Vingt-sept sur la nécessité d'un engagement unilatéral de la part de l'Union de réduire ses émissions de CO2 de 20% d'ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1990) et d'un objectif de 30% de réduction des émissions pour l'ensemble des pays développés - et des pays en développement en mesure d'y contribuer - dans le cadre d'un accord international post-Kyoto afin de garantir que la hausse des températures à la surface de la planète ne dépasse pas 2 degrés Celsius à la fin du siècle. Le Conseil européen devrait, en outre, souligner la nécessité pour les pays développés de réduire collectivement leurs émissions de 60 à 80% d'ici 2050 avec 1990 pour année de référence.
Rappelant que la production et l'utilisation d'énergie sont les principales sources d'émissions de gaz à effet de serre, le Conseil européen devrait donc convenir de la nécessité d'une approche intégrée sur le climat et la politique énergétique pour atteindre les objectifs susmentionnés. Sur le volet « climat », les Vingt-sept devraient souligner l'importance d'une approche « différenciée » sur les contributions des Etats membres et les années de référence pertinentes. Introduite par le Conseil Environnement du 20 février dernier, une référence explicite à un indispensable accord ultérieur sur la clé de répartition de la charge et les critères qui guideront l'exercice de réduction des émissions devrait également garder sa place dans les conclusions du Conseil européen.
Seule l'annexe consacrée au volet « énergie » jointe au document qui doit être adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement et qui reprend expressément les conclusions du Conseil Energie du 15 février devrait faire l'objet d'âpres discussions entre les Vingt-sept. Un point en particulier, que nous avons déjà mentionné, à savoir l'adoption d'un objectif contraignant ou non pour une part de 20% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l'Union, sera le principal objet de débat, la question de la séparation effective des activités de production (unbundling) étant, en quelque sorte, remise à plus tard.
Au cours des discussions lundi, une partie des délégations, emmenées par le Danemark, l'Espagne et la Suède, a rappelé l'importance d'un engagement ferme pour le développement des renouvelables et confirmé que leurs dirigeants plaideront en faveur d'un objectif contraignant. D'autres délégations, parmi lesquelles figurent la plupart des nouveaux Etats membres, le Luxembourg et la Finlande, dont les industries sont très intensives en énergie, ont réaffirmé leurs réserves à l'adoption d'un objectif obligatoire pour les renouvelables dans leur ensemble, étant toutefois acquis que le Conseil européen devrait valider le consensus en ce qui concerne un objectif d'au moins 10% de biocarburants dans la consommation totale d'essence et de gazole destinés au transport au sein de l'Union pour tous les Etats membres. A la tête des délégations réticentes, la France souhaite pour sa part « faire reconnaître la contribution du nucléaire en tant que source d'énergie faiblement émettrice de CO2 à la protection de l'environnement », a expliqué à EUROPE une source communautaire. Paris est ainsi favorable à l'adoption d'un objectif général pour les énergies à faible teneur en carbone, « ensemble qui contiendrait des sous-ensembles dont les énergies renouvelables », a expliqué à la presse la ministre française des Affaires européennes, Catherine Colonna. Car « les énergies renouvelables sont importantes mais pas suffisantes pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions », a-t-elle estimé. Pour Paris, un objectif pour les renouvelables deviendrait ainsi un objectif secondaire. Interrogée sur la possibilité que la France envisage un objectif chiffré pour le développement des énergies à faible teneur en carbone, Mme Colonna a estimé que « si le sous-ensemble énergies renouvelables fait 20%, l'ensemble devrait faire plus ». La ministre française a toutefois assuré que Paris ne revendiquait pas une « mention explicite » au nucléaire dans les conclusions du Conseil européen. Auteur d'un revirement remarqué, la semaine dernière, en faveur d'un objectif contraignant pour les renouvelables, le Royaume-Uni est pour sa part resté très prudent.
« Parfois, on arrive à atteindre des compromis inattendus et je suis convaincu que nous y parviendrons », a lancé devant la presse le chef de la diplomatie allemande Frank Walter Steinmeier, interrogé sur la possibilité que la Présidence allemande introduise dans le projet de conclusions un objectif pour les énergies à faible teneur en carbone. Ce qui laisse présager une discussion animée la semaine prochaine, compte tenu des mises en garde de la ministre autrichienne Ursula Plassnik. « Nous ne croyons pas que cela soit utile d'avoir un débat sur le nucléaire au Conseil européen. Chaque Etat membre est libre de choisir son bouquet énergétique », a-t-elle rappelé devant des journalistes. (eh)