Bruxelles, 05/03/2007 (Agence Europe) - Le porte-parole du groupe libéral (ALDE) au Parlement européen pour les affaires constitutionnelles, le Britannique Andrew Duff, a présenté de nouvelles propositions pour la renégociation du Traité constitutionnel. Dans son nouveau papier intitulé « Constitution Plus - Renégocier le Traité », dans lequel il rejette l'idée d'un « mini-Traité », M.Duff propose de laisser entièrement inchangées les parties I et II du Traité constitutionnel mais d'apporter, en revanche, un « petit nombre d'amendements hautement significatifs » aux parties III et IV du texte actuel. Parmi ces amendements souhaités par M. Duff figurent notamment: - une procédure simplifiée pour la révision de la partie III (des modifications normales aux politiques communes devraient pouvoir entrer en vigueur une fois qu'elles auraient été ratifiées par 4/5 des Etats membres) ; - la Charte des droits fondamentaux devrait être publiée séparément sous forme d'annexe au Traité, avec une procédure de révision particulière ; - le Traité devrait inclure une référence au « plein emploi » plutôt que de parler de « niveau élevé d'emploi » ; - l'Eurogroupe devrait être formalisé dans le nouveau Traité afin de renforcer le potentiel de leadership des pays de l'eurozone ; - la dimension sociale du marché intérieur et les objectifs d'une société économique européenne intégrée devraient être précisés dans le texte, accompagnés d'une déclaration et/ou d'un protocole sur la coopération renforcée en matière de politique sociale ; - la politique environnementale devrait être renforcée dans le Traité, notamment en y ajoutant une référence au changement climatique et à la biodiversité ; - des références à la nécessité de réformer la politique agricole commune (PAC), la politique de la pêche et la politique énergétique ; - l'introduction, dans le texte, d'un nouveau chapitre sur la politique d'élargissement de l'UE.
Le texte de la proposition de M.Duff est disponible: http://www.tepsa.be ou http://www.andrewduff.eu. (hb)