Une idée des divergences futures. La préparation de la déclaration solennelle que l'UE approuvera le 25 mars à Berlin pour célébrer le cinquantième anniversaire (un demi-siècle !) de la signature du Traité de Rome semble anticiper ce que pourrait être le clivage actuel entre les Etats membres. J'ai fait état dans cette rubrique de l'impression qu'une tentative de dépassement du clivage annuel est en cours entre: a) les Etats membres qui ont ratifié le Traité constitutionnel et veulent le garder comme base des textes futurs ; b) ceux qui l'ont rejeté par voie référendaire et entendent l'alléger car ils estiment impossible de répéter chez eux l'opération ; c) ceux qui considèrent comme mort le texte qu'ils ont pourtant signé et entendent le remplacer par autre chose d'une nature différente.
Ces trois positions sont, à mon avis, inconciliables et elles conduisent donc à une impasse. La tentative que j'ai perçue consisterait à laisser de côté les péripéties des ratifications et à ne plus se battre sur les modalités d'une entrée en vigueur (illusoire ?) du texte tel quel, en définissant en revanche un projet et un programme de relance de la construction européenne qui reprendrait les innovations institutionnelles du traité constitutionnel en remettant l'UE en état de marche, et qui rendrait possibles les négociations de fond sur le contenu des politiques communautaires (y compris leur financement futur).
Or, ce qui transparaît des négociations confidentielles en cours entre les Vingt-sept sur le projet de « Déclaration de Berlin » donne déjà une idée de ce que seront, le moment venu, les positions et les divergences à propos de l'esprit et de la nature de la relance envisagée de la construction communautaire.
Les divergences évidentes. J'ai essayé d'établir un catalogue de mon cru, n'ayant donc rien d'officiel ni même d'officieux, des divergences les plus apparentes entre ceux qui ont la charge de préparer le projet:
1. La mention de l'euro parmi les grands succès de l'Europe. Selon certains Etats membres, il serait absurde de ne pas citer cet élément essentiel de la construction européenne. Le Royaume-Uni, et il n'est pas le seul, estime que la déclaration de Berlin doit citer les réalisations communes à tous les Etats membres ; or, l'euro n'est pas une réalisation commune.
2. La mention de l'espace Schengen. Plusieurs Etats membres considèrent que la suppression des frontières pour les personnes à l'intérieur de l'UE représente une conquête essentielle aussi bien du point de vue pratique que symbolique, pour l'Europe des citoyens. Les raisons de la réserve britannique sont analogues à celles citées au point précédent.
3. Référence au Traité constitutionnel. Il est aisé de comprendre à quel point cette hypothèse est controversée. Une allusion à la nécessité de réformes institutionnelles pourrait constituer un compromis.
4. Les élargissements futurs. Ici, ce sont les Britanniques qui souhaitent, avec quelques autres Etats membres, un signal d'ouverture auquel d'autres ne souhaitent pas donner un caractère général (même s'ils ne réclament pas que l'on parle des « frontières de l'Europe » dans le texte).
5. Une référence à l'Europe sociale. Neuf Etats membres ont demandé que soit cité l'équilibre indispensable entre la liberté économique et les droits sociaux (voir notre bulletin N. 9366), ce que d'autres ne considèrent pas comme pertinent dans ce contexte.
6. Les «valeurs chrétiennes». Leur mention est réclamée notamment par la Pologne et l'Irlande. L'Allemagne y serait favorable sous une forme très prudente indiquant le respect de toutes les croyances.
Certains pays d'Europe centrale et orientale observent que le texte ne doit pas se traduire dans une sorte d'apothéose des six pays fondateurs.
Il semble quand même impensable qu'une cassure intervienne sur un texte destiné à célébrer un anniversaire ; pour éviter une situation à la limite de l'absurde, la Présidence allemande songerait à un texte très court, dont la rédaction serait confiée à un «professionnel de la littérature». Mais quelques observateurs estiment que les discussions en cours «annoncent la température» de ce que seront les débats bien plus décisifs de juin sur la « feuille de route » pour la relance européenne.
(F.R.)