Bruxelles, 27/02/2007 (Agence Europe) - En l'absence du Commissaire McCreevy en charge du marché intérieur, son homologue Joaquín Almunia compétent pour les affaires économiques et monétaires a présenté aux ministres européens des Finances l'état d'avancement du code de conduite auxquels a adhéré en novembre 2006 l'industrie de la compensation et du règlement-livraison (voir EUROPE n°9301). Peer Steinbrück, Président en exercice du Conseil Ecofin, a loué le travail « extraordinaire » de la Commission.
Mis sur pied fin 2006, le Groupe de suivi du code de conduite sur la compensation et du règlement-livraison s'est réuni une première fois fin janvier. Dans un document de travail, il rend compte de la première étape de mise en œuvre du code opérationnel depuis fin 2006, celle de la transparence sur les prix pratiqués par les fournisseurs d'infrastructures pour les opérations « post marché ». Son constat général est que « le code a eu un début prometteur ». « Des étapes significatives ont été franchies pour mettre en œuvre les engagements en matière de transparence des prix », note-t-il. C'est vrai pour la publication de listes de prix et des conditions liées à l'obtention de rabais. Le groupe suggère en outre que « les fournisseurs et les utilisateurs se mettent d'accord sur un certain nombre d'exemples standards » pour mieux comparer les prix pratiqués.
Programmée pour le 20 avril, la prochaine réunion trimestrielle du groupe permettra de faire le point sur le volet « transparence des prix » du code de conduite ainsi que sur l'état de préparation des fournisseurs d'infrastructure au second volet du code, à savoir la mise en place - au plus tard fin 2007 - de mesures favorisant l'accès aux services de ces fournisseurs et leur interopérabilité. Le dernier volet du code est consacré au dégroupage des services proposés et à leur séparation comptable à partir de janvier 2008. (mb)