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Bulletin Quotidien Europe N° 9367
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution/mediateur

Nikiforos Diamandouros demande l'inscription du droit à la bonne administration dans la Déclaration de Berlin

Strasbourg, 15/02/2007 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, souhaite que le principe de bonne administration figure en bonne place dans la Déclaration de Berlin, que prépare actuellement la Présidence allemande de l'UE pour marquer le 50ème anniversaire du Traité de Rome.

Dans une lettre adressée à la chancelière fédérale allemande Angela Merkel, il souligne: « les insuffisances quant à la qualité des services assurés par les administrations publiques, tant au niveau européen qu'à celui des États membres, limitent les bénéfices concrets que les citoyens retirent de la coopération européenne. C'est à ce titre que la promotion de la bonne administration devrait figurer parmi les priorités d'un programme centré sur les citoyens." Selon le Médiateur, une "bonne administration" signifie: (1) une administration centrée sur les citoyens qui agit de façon impartiale, équitable et dans un délai raisonnable ; il précise qu'elle doit éviter toute formalité inutile et maintenir les coûts administratifs pour les citoyens et les entreprises à leur minimum ; des progrès significatifs de la part des institutions et organes de l'UE ont été réalisés ces dernières années, afin de créer une culture de service aux citoyens ; cependant, il faut intensifier ces efforts ; (2) transparence et responsabilité vont de pair et sont les clés de la conquête de la confiance des citoyens en l'Union ; un meilleur accès à l'information et une plus grande transparence du processus de prise de décision devraient dès lors être assurés ; (3) le droit communautaire devrait être appliqué par les administrations publiques de par l'Union, afin que les citoyens puissent jouir pleinement des droits que leur confère l'UE ; aussi, des voies de recours rapides et efficaces devraient être disponibles lorsqu'un problème se présente. (oj)

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