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Bulletin Quotidien Europe N° 9367
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

La Pologne lève son véto sur le transfert des prisonniers

Bruxelles, 15/02/2007 (Agence Europe) - La Pologne a finalement accepté de lever son véto sur une proposition visant à transférer les détenus au sein de l'UE, a déclaré jeudi la ministre allemande de la Justice Brigitte Zypries, à l'occasion du Conseil Justice et Affaires intérieures. La proposition de décision-cadre vise à faciliter le transfert de prisonniers incarcérés vers un Etat membre dont ils sont ressortissants ou dans lequel ils résident de façon permanente. La...

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