Bruxelles, 15/02/2007 (Agence Europe) - La Pologne a finalement accepté de lever son véto sur une proposition visant à transférer les détenus au sein de l'UE, a déclaré jeudi la ministre allemande de la Justice Brigitte Zypries, à l'occasion du Conseil Justice et Affaires intérieures. La proposition de décision-cadre vise à faciliter le transfert de prisonniers incarcérés vers un Etat membre dont ils sont ressortissants ou dans lequel ils résident de façon permanente. La proposition a notamment pour but d'assurer une meilleure réinsertion du prisonnier dans le pays où il a ses attaches. Lors du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures en décembre, la Pologne était le seul Etat membre parmi les Vingt-cinq, à l'époque, à avoir bloqué un texte sur le transfèrement des détenus au sein de l'UE (EUROPE n°9321). Selon le texte, les Etats membres seraient obligés d'accepter de reprendre les personnes qui résident chez eux (qu'ils soient nationaux ou ressortissants de pays tiers) et qui ont été condamnés dans un autre Etat de l'UE. Inversement, les Etats auraient l'obligation de laisser partir les personnes résidant dans un autre pays de l'Union. A noter que la proposition ne s'appliquera qu'aux futurs condamnés. A l'issue de nouvelles négociations, le compromis proposé par la délégation française a eu raison des réticences polonaises. Il propose en substance que la Pologne puisse refuser pendant un délai de cinq ans de ne pas tenir compte de l'automaticité du transfèrement des prisonniers. Le compromis prévoit par ailleurs que Varsovie pourra à tout instant notifier au Conseil son souhait de ne plus utiliser cette dérogation. (bc)