Strasbourg, 15/02/2007 (Agence Europe) - Inutile de tergiverser. Pour atteindre l'objectif international auquel a souscrit l'UE de limiter la hausse moyenne des températures globales à 2 degrés Celsius par rapport au niveau atteint à l'ère préindustrielle, c'est une réduction minimale de 30% des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés qu'il faut viser d'ici à 2020 (par rapport aux niveaux de 1990), pour parvenir à une réduction de l'ordre de 80% en 2050.
Le message essentiel adressé à l'UE par le Parlement européen dans sa résolution sur le changement climatique, adoptée le 14 février à Strasbourg, est ferme: nul besoin pour l'UE d'envisager un échec des négociations internationales sur l'après-2012 et de s'engager sur un objectif revu à la baisse (une réduction d'au moins 20% à l'horizon 2020 comme le propose la Commission européenne), fût-il unilatéral. C'est au contraire sur la réussite de ces négociations qu'il faut parier, tant l'urgence d'agir est reconnue ; et la stratégie de lutte contre le réchauffement planétaire de l'UE doit reposer sur ces deux objectifs incontournables, à moyen et long terme. « L'UE devrait fonder sa stratégie sur l'hypothèse qu'un accord international interviendra sur le cadre de l'après-2012 ; par conséquent il est prématuré à ce stade de débattre d'une stratégie de rechange pour le cas où un tel accord international ne verrait pas le jour », précise la résolution.
Préparée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE), ancien président de la commission parlementaire de l'environnement, la résolution amendée fait la synthèse du débat qu'avaient eu les eurodéputés le 31 janvier au lendemain des révélations du rapport scientifique du panel intergouvernemental sur l'évolution du climat (EUROPE n° 9357). Adoptée à une large majorité (616 voix pour, 25 contre, 30 abstentions), elle est la réponse du Parlement à la communication de la Commission «Limiter le changement climatique mondial à deux degrés Celsius - la route à suivre pour 2020 et au-delà », présentée le 10 janvier dans le cadre du paquet Energie et climat, en vue du Conseil européen des 8 et 9 mars (EUROPE n° 9341).
Soulignant l'urgence de mesures concrètes au niveau mondial et la nécessité pour les dirigeants politiques d'activer ce processus, le Parlement se félicite que la Commission, comme la Présidence allemande du Conseil aient placé le changement climatique au centre de leur agenda politique. Partant, il demande instamment à l'UE de conserver son rôle de leader dans les négociations visant l'établissement d'un régime international de lutte contre le changement climatique pour l'après-2012 .Le Parlement insiste sur la nécessité de donner un sérieux coup d'accélérateur à ces négociations pour éviter tout vide entre la première et la seconde période d'engagement prévues par le Protocole de Kyoto, et donner à la communauté internationale le temps de programmer les actions nécessaires. Parvenir à un accord d'ici à la fin de 2008 et au plus tard en 2009 est une nécessité, rappelle le Parlement.
Les eurodéputés regrettent « le manque de clarté du 'Paquet Energie /changement climatique' pour ce qui concerne les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 » et jugent qu'« une réduction minimale de 30% est nécessaire pour avoir une chance raisonnable de réaliser l'objectif fixé par l'UE de limiter à 2° le réchauffement moyen ». Pour qu'un accord international puisse être obtenu sur cet objectif pour les pays industrialisés, il faut, selon le Parlement, « que l'UE porte son attention non seulement sur la politique environnementale, mais également sur la politique étrangère et la politique des échanges internationaux ainsi que sur la possibilité d'une modification de la demande d'énergie et autres ressources naturelles ».Le Parlement demande à la Commission et aux Etats membres de mettre en place des politiques empêchant les Etats membres de délocaliser une bonne partie de leurs activités et de leurs technologies fortes consommatrices d'énergie et de ressources naturelles vers les pays moins développés.
Il lance un appel à tous les pays industrialisés qui ne l'ont pas fait à ratifier le Protocole de Kyoto, et invite la Commission et les Etats membres à étudier la possibilité d'adopter des mesures d'ajustement des échanges transfrontaliers pour compenser les avantages concurrentiels à court terme dont pourraient bénéficier les productions de pays industrialisés qui n'ont pas limité leurs émissions de CO2. Le Parlement réitère son appel à la révision du système d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour harmoniser la méthode d'attribution des quotas. L'UE devrait également envisager de proposer des objectifs sectoriels pour les industries d'exportation à haute intensité énergétique dans les pays qui ne se sont pas engagés à réduire leurs émissions, estime le Parlement. S'il reconnaît que les pays émergents et en voie de développement doivent être associés aux efforts, le PE estime que les pays en développement ne peuvent être traités comme un bloc monolithique et que les pays les moins développés doivent pas être obligés de prendre des engagements.
Soulignant que la politique énergétique est un élément clé de la stratégie de l'UE en matière de changement climatique, le Parlement estime que l'efficacité énergétique recèle un fort potentiel de réduction des émissions et invite l'UE à étudier la possibilité de faire mieux que les 20% d'économies d'énergie proposés par la Commission. Des systèmes nationaux équilibrés en matière de taxes et de prélèvement seraient, selon le PE, un atout pour empêcher les gaspillages d'énergie. Le Parlement invite la Commission à engager des procédures d'infraction contre les Etats membres qui n'ont pas transposé la directive relative à la performance énergétique des bâtiments.
S'il se félicite de la proposition visant à fixer un objectif contraignant pour porter à 25% la part des énergies renouvelables dans la palette énergétique de l'UE d'ici à 2020, le Parlement regrette l'absence d'objectifs sectoriels contraignants. Aussi invite-t-il instamment la Commission à exiger des Etats membres qu'ils présentent, outre un objectif global, des objectifs sectoriels spécifiques. Les eurodéputés regrettent aussi que la Commission n'ait pas présenté, comme elle l'avait promis au Parlement, une proposition de directive pour soutenir le recours aux énergies renouvelables pour le chauffage et le conditionnement d'air.
Le Parlement européen déplore le retard pris par la Commission dans la présentation de ses propositions visant à imposer des limitations obligatoires aux émissions des véhicules à moteur, et prend acte de l'objectif de 10% proposé pour la part obligatoire de biocarburants dans les carburants des voitures à l'horizon 2020. Mais il insiste à cet égard sur l'importance d'une « production durable de biocarburants », pour que leur promotion ne s'exerce pas au détriment de la production alimentaire et n'aggrave pas la déforestation dans le monde. Enfin, le Parlement se félicite de la proposition de partenariat énergétique avec l'Afrique, et souhaiterait l'établissement d'un partenariat analogue avec la Chine et l'Inde. (an)