Bruxelles, 15/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 42 et L 43 des 14 et 15 février:
Télécommunications (L 43)
Décision de la Commission du 14 février 2007 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences de 2 GHz pour la mise en œuvre de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (voir EUROPE n°9366)
Agriculture (L 42)
Règlement (131/2007) de la Commission du 13 février 2007 modifiant le règlement de 2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre et d'orge détenus par les organismes d'intervention de certains États membres (réduire les quantités couvertes par ces adjudications de 968 tonnes pour la République tchèque, de 199.946 t pour la Hongrie et de 91 tonnes pour la Slovaquie en ce qui concerne le blé tendre, et de 342 t pour la Lituanie, de 19.011 t pour la Hongrie et de 356 t pour la Pologne en ce qui concerne l'orge)
Règlement (132/2007) de la Commission du 13 février 2007 modifiant le règlement de 2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres (augmentation des quantités mises en adjudication à concurrence, pour le blé tendre, de 598.269 tonnes en Allemagne, 100.000 t en Hongrie et, pour l'orge, de 19.011 t en Hongrie)
Décision du Conseil du 22 janvier 2007 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du café concernant la prorogation de l'accord international sur le café de 2001
Santé publique (L 43)
Directive 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant la directive de 1991 afin d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam
Directive 2007/7/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant certaines annexes des directives de 1986 et 1990 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, de lambda-cyhalothrine, de phenmediphame, de méthomyl, de linuron, de penconazole, de pymétrozine, de bifenthrine et d'abamectine
Politique vétérinaire et phytosanitaire (L 43)
Décision de la Commission du 14 février 2007 modifiant la décision de 2005 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Corée du Sud (suspension des importations dans l'UE de produits animaux coréens)
Décision de la Commission du 14 février 2007 modifiant la décision de 2005 en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton (étendre à d'autres régions la zone de restriction en vigueur au Portugal)
Décision de la Commission du 14 février 2007 relative à une participation financière de la Communauté en faveur du programme présenté par la Belgique pour renforcer en 2007 ses infrastructures d'inspection phytosanitaire (48.842 euros de participation communautaire). (lc)