login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9367
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 15/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 42 et L 43 des 14 et 15 février:

Télécommunications (L 43)

Décision de la Commission du 14 février 2007 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences de 2 GHz pour la mise en œuvre de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (voir EUROPE N°9366)

Agriculture (L 42)

Règlement (131/2007) de la Commission du 13...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La BEI en tant qu'instrument à la disposition des politiques européennes
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : l'UE fixe des critères pour l'ouverture des négociations d'adhésion sur le chapitre « libre circulation des capitaux »
(EU) UE/DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence ouvrira ses portes le 1er mars à Vienne
(EU) UE/CONSTITUTION/MEDIATEUR : Nikiforos Diamandouros demande l'inscription du droit à la bonne administration dans la Déclaration de Berlin
(EU) UE/PESD :
(EU) UE/PAYS-BAS :
(EU) PE/DARFOUR : le Parlement appelle l'ONU à fixer une date pour le déploiement d'une force de paix sans attendre l'accord de Khartoum - Appel à l'application de sanctions par l'UE et la communauté internationale
(EU) PE/TURQUIE : rapport critique du PE sur la situation des femmes
(EU) PE/RUSSIE : le Parlement s'interroge sur le respect des droits de l'Homme dans l'accord de réadmission conclu avec Moscou
(EU) PE/EUROMED/APEM : la session annuelle de l'Assemblée parlementaire Euromed sera consacrée au dialogue entre les cultures et au défi de l'emploi en Méditerranée - Barroso, Solana et Amr Moussa invités à la session
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENERGIE : les ministres parviennent à un compromis repoussant à plus tard une décision sur l'unbundling - Soutien à un objectif contraignant pour les biofuels mais indicatif pour les renouvelables dans leur ensemble
(EU) UE/ENERGIE : Rumen Ovcharov souhaite une approche « responsable et raisonnable » sur la question de la pénurie d'énergie en Europe du Sud-Est
(EU) UE/CONSEIL JAI : les ministres aboutissent à un accord partiel sur « Schengen III »
(EU) UE/CONSEIL JAI : la Pologne lève son véto sur le transfert des prisonniers
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE repousse le début des négociations sur le transfert des données PNR
(EU) UE/CONSEIL JAI : les Etats membres s'engagent à renforcer Frontex
(EU) UE/JAI : 116000 est le numéro d'appel d'urgence unique pour enfants disparus
(EU) UE/FRAUDE : découverte d'une fraude dans les aides agricoles de préadhésion
(EU) UE/JAI/TERRORISME :
(EU) UE/AGRICULTURE : projet de simplification de l'OCM du lait
(EU) UE/PECHE : la Commission sanctionne les pêcheurs britanniques et irlandais ayant dépassé les quotas de maquereau et de hareng
(EU) UE/EDUCATION/JEUNESSE : le Conseil va adopter ce vendredi sa contribution au Sommet européen de printemps
(EU) UE/SUISSE/FISCALITE :
(EU) UE/CLIMAT : l'UE célèbre le deuxième anniversaire du Protocole de Kyoto
(EU) PE/CLIMAT : l'UE doit s'engager sur une réduction de ses émissions de 30% à l'horizon 2020 pour atteindre 60 à 80% en 2050 - Il n'y a pas d'autre choix, estime le Parlement
(EU) PE/RESEAUX TRANSEUROPEENS : le Parlement appelle à une meilleure coordination des Réseaux transeuropéens de transport (RTE-T)
(EU) PE/ SECURITE MARITIME :
(EU) PE/ECONOMIE : il faut exploiter la croissance actuelle, plaide le Parlement
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement prône une réforme vitivinicole progressive - non à l'arrachage massif des vignes et à la fin brutale des distillations
(EU) PE/DROIT DES SOCIETES : la directive sur l'exercice transfrontalier des droits de vote des actionnaires de sociétés cotées est sur les rails
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/02/2007 :