Bruxelles, 15/02/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur des Vingt-sept sont parvenus jeudi à un accord politique sur la transposition des principales dispositions du Traité de Prüm (« Schengen III ») à l'ensemble de l'Union, malgré le refus du Royaume-Uni et de l'Irlande d'autoriser les poursuites policières transfrontalières, a indiqué la Présidence de l'UE. « Nous sommes arrivés à un consensus politique sur l'intégration du Traité de Prüm » dans l'ordre juridique européen, a déclaré le ministre allemand de l'Intérieur Wolfgang Schäuble, lors d'une conférence de presse.
La transposition de ce Traité permettra de créer au niveau européen un système d'informations policières moderne, notamment grâce au partage des données ADN, des empreintes digitales et des registres d'immatriculation des véhicules, afin que les services répressifs de l'Union puissent lutter plus efficacement contre les crimes et les délits (EUROPE n°9365). L'initiative législative proposée par l'Allemagne aux Etats membres vise plus spécifiquement à intégrer certaines parties du Traité de Prüm (partage des données et coopération policière) dans le troisième pilier de l'acquis communautaire. Si la majorité des Etats ont accepté l'idée allemande, le Royaume-Uni et l'Irlande se sont néanmoins opposés au fait que les polices d'autres Etats membres, dans une situation d'urgence, puissent poursuivre les auteurs de crimes au-delà des frontières (article 18 de la proposition). Le refus de ces deux pays « n'est pas une grande surprise », a remarqué M. Schäuble, estimant que différentes propositions allaient conjointement être envisagées avec la Commission pour tenter de résoudre ce problème. Le ministre a également précisé que les raisons invoquées par le Royaume-Uni et l'Irlande avait principalement trait au problème spécifique du territoire nord-irlandais. « Les Britanniques n'ont pas l'intention de laisser les polices de la République d'Irlande fouler le sol de l'Irlande du Nord, l'inverse est aussi vrai », a précisé une source diplomatique. « L'article 18 est un des principes clefs du Traité de Prüm », a affirmé le Commissaire en charge de la Justice et des Affaires intérieures Franco Frattini. Les dispositions prévues au titre de cet article en particulier pourraient donc faire l'objet d'une proposition séparée. En attendant, le projet de décision de transposition d'une partie du Traité de Prüm sera bientôt transmis au Parlement pour avis. (bc)