Que la Banque européenne d'investissement (BEI) soit un instrument à la disposition des politiques communautaires, ce n'est même plus la peine de le rappeler. Ce sont l'évolution de ce concept et sa concrétisation qui intéressent. Elle est lointaine, l'époque des débats et de la méfiance de certaines banques privées face à une concurrence dont elles se méfiaient au départ. La BEI a gagné sa place dans le panorama financier mondial, et son rôle spécifique de soutien à l'activité de l'UE a été clarifié et accentué sous la présidence de Philippe Maystadt. La conférence de presse du président, vendredi dernier, amplement résumée le jour même par Olivier Leroy (voir notre bulletin n° 9362), mérite quelques remarques.
1. L'éventail s'élargit. L'extension de l'activité de la BEI concerne aussi bien le nombre de politiques européennes qu'elle soutient que les instruments utilisés. Chaque fois que les institutions communautaires définissent de nouveaux objectifs, elles attribuent presque automatiquement à la BEI un rôle spécifique pour contribuer à les atteindre. Lorsqu'il arrive que les financements directs du budget de l'UE restent inférieurs à ce qui était envisagé au départ, l'appel à une participation accrue de la BEI s'ensuit. C'est le cas, par exemple, des réseaux transeuropéens de transport: la Banque a augmenté le volume de ses engagements et mis au point une gamme d'instruments de financement spécialement conçus, afin que la réduction des financements budgétaires n'ait pas d'effets négatifs sur les réalisations.
2. Davantage de risques. Certains opérateurs reprochaient à la BEI de n'intervenir que dans des projets tellement sûrs qu'ils n'avaient presque pas besoin de ses financements ; à leur avis, la garantie financière de l'UE devait permettre à la Banque davantage d'élasticité. Ce reproche négligeait deux considérations: a) si l'argent public est en jeu, il faut multiplier et non pas alléger les précautions ; b) pour emprunter sur les marchés au taux le plus favorable (à l'avantage des projets financés), il faut mériter et garder la notation « triple A ». Les Gouverneurs de la BEI (qui sont, on le sait, les ministres des Finances des Etats membres) ont estimé que l'ampleur des réserves - 30 milliards d'euros - et les autres conditions nécessaires sont réunies pour que la Banque développe ses opérations à risque.
Peuvent en particulier être multipliés les financements «immatériels» (recherche, innovation, formation, éducation) ainsi que les prêts aux petites et moyennes entreprises (en améliorant les partenariats avec les institutions financières intermédiaires, avec partage des risques). L'évolution a commencé en 2005, elle s'est poursuivie en 2006, et M. Maystadt a annoncé qu'elle va être accentuée en 2007. Une note technique explique aux milieux intéressés la nouvelle « politique de risque » de la BEI. Les systèmes de notation des prêts et de tarification des risques ont été révisés, en baissant les exigences minimales de notation, en allongeant la durée des prêts, en réduisant les exigences en termes de gages financiers, etc. (voir notre bulletin n° 9364 pour les détails). Vont dans la même direction les innovations déjà citées: nouveaux instruments financiers pour les infrastructures de transport, dispositions visant à développer à la fois les prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), en améliorant la coopération avec le secteur bancaire européen, et les participations en capital-risque par l'apport de fonds propres du FEI (Fonds européen d'investissement, filiale spécialisée du groupe BEI). L'augmentation du capital du FEI a été en même temps annoncée.
3. Priorité à la qualité. Les considérations qui précèdent ne doivent pas être interprétées comme l'indice d'une volonté de gonfler le volume des opérations. Les Gouverneurs ont demandé de donner la priorité à la qualité des projets plutôt qu'à la quantité, ce qui explique la légère baisse du volume des prêts en 2006 (39,8 milliards d'euros) par rapport à 2005 (42 milliards). Les instructions des Gouverneurs vont dans le sens d'une stabilisation du volume global, l'accent étant mis sur l'efficacité du soutien aux politiques européennes. À ce titre, certaines catégories de financements connaîtront une expansion même en volume; le président a explicitement cité les prêts dans les Etats membres d'Europe centrale et orientale et les financements dans le secteur de l'énergie (voir les deux points suivants).
4. Expansion momentanément freinée en Europe centrale et orientale. Dans les Etats membres de cette zone, les prêts ont augmenté en 2006 mais pas autant qu'on l'aurait souhaité. M. Maystadt a indiqué deux raisons: l'instabilité politique dans plusieurs des pays en question (impliquant le changement fréquent des interlocuteurs de la BEI) et les limites de la capacité d'absorption, c'est-à-dire la difficulté pour les autorités de ces pays de disposer d'un paquet de projets valables et correspondant aux critères européens C'est pourquoi la BEI cofinance en même temps, avec la Commission européenne, l'initiative Jaspers, qui offre une assistance technique gratuite à l'identification de projets d'infrastructure dans les Etats membres d'Europe centrale et orientale susceptibles d'être financés par les Fonds structurels de l'UE. Cette assistance technique n'implique aucune obligation d'un cofinancement de la BEI, mais elle contribue à préparer des projets qui pourraient ensuite bénéficier de prêts. Si la stabilité politique s'améliore, les prêts de la BEI dans cette zone reprendront leur expansion, compte tenu aussi de l'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie.
Pendant plusieurs années, et encore maintenant en partie, les financements de la BEI avaient été largement concentrés dans les grands pays comme l'Italie, l'Espagne, la France et, après la réunification, l'Allemagne. M. Maystadt a expliqué que cette concentration était inévitable parce que l'objectif prioritaire était la cohésion économique et sociale, c'est-à-dire le soutien aux efforts des régions en retard pour se rapprocher du niveau moyen de l'Union. À présent, les zones couvertes par cette politique ont été très sensiblement réduites dans les «anciens» Etats membres. La cohésion économique et sociale est toujours la première priorité de la BEI, mais la répartition géographique est radicalement modifiée, en faveur de l'Europe centrale et orientale.
5. Les projets énergétiques sont prioritaires, mais … M. Maystadt a indiqué que l'objectif de la BEI dans le secteur de l'énergie est d'atteindre cette année-ci un volume de prêts de 4 milliards d'euros (dont 600 à 800 millions pour les énergies renouvelables), face à un total de 3 milliards en 2006. Les priorités retenues par le Conseil des Gouverneurs sont au nombre de cinq: énergies renouvelables ; efficacité énergétique ; recherche/développement et innovation ; diversification et sécurité de l'approvisionnement interne (réseaux, installations de stockage, centrales électriques) ; sécurité de l'approvisionnement externe (y compris le soutien à la création d'une communauté paneuropéenne de l'énergie). Ces définitions sont suffisamment larges pour couvrir un large éventail de projets. Les instruments innovants mis au point pour d'autres secteurs sont transférables à l'énergie, comportant aussi des investissements à haut risque et la possibilité de combiner les financements de la BEI avec les subventions de l'UE.
Comme exemples du vaste éventail de ses opérations, la BEI a cité ; a) la participation au financement du gazoduc qui reliera les réseaux gaziers grec et turc, projet d'intérêt européen car il rendra possible le transit de gaz en provenance de Turquie vers d'autres pays de l'Union ; b) la centrale solaire Andasol, en Espagne, importante du point de vue technologique (nouvelle génération de capteurs solaires).
Dans sa présentation orale, M. Maystadt a été amené à expliquer certaines absences dans les opérations dans le secteur énergétique. Vendredi dernier, était toute fraîche la demande de financements communautaires par les promoteurs du gazoduc de la Mer Baltique (y compris par l'ancien chancelier Gerhard Schröder). Le président de la BEI a rappelé que les financements en dehors du territoire de l'Union (ce qui est le cas pour le projet en question) doivent être approuvés par les Gouverneurs à l'unanimité ; or, «plusieurs d'entre eux » s'y sont explicitement opposés. C'est pourquoi l'instruction d'un financement n'a même pas été entamée. Pour d'autres projets, comme le gazoduc Nabucco, rien n'est encore décidé. Quant aux centrales nucléaires à l'intérieur de l'UE, la participation de la BEI a été jusqu'à présent «égale à zéro», faute de demandes ; s'il en arrive, elles seront étudiées selon les critères habituels.
6. Les projets en Afrique et la conditionnalité. M. Maystadt a confirmé que certains projets de pays ACP en Afrique, pour lesquels des prêts de la BEI étaient à l'étude, ont été en définitive financés par des banques chinoises. En principe, les besoins sont tels que c'est tant mieux si les sources de financement se multiplient. Le problème qui se pose est celui de la «conditionnalité»: les banques chinoises ne soulèvent aucune exigence de nature environnementale, sociale ou de rentabilité des projets.
M. Maystadt reconnaît que les Européens ont peut-être exagéré, en donnant parfois l'impression de vouloir imposer un «moule unique» pour tous les projets. Toutefois, une certaine conditionnalité est, à son avis, opportune dans l'intérêt même du pays bénéficiaire, car: les standards environnementaux protègent contre les désastres écologiques ; les standards sociaux minimaux encouragent les réformes ; les standards économiques garantissent la viabilité des projets et évitent de gaspiller les ressources et de rouvrir le cercle infernal de l'endettement excessif. La bonne gouvernance est toujours positive pour qui la pratique. M. Maystadt préconise un dialogue avec les autorités africaines, avec les banques chinoises et avec les institutions financières internationales pour en discuter. L'Europe pourrait corriger quelques excès, d'autres protagonistes éviter le laisser-aller intégral. Prudent, M. Maystadt n'a pas évoqué la corruption.
7. Critères pour les pays tiers. En général, l'activité de la BEI dans les pays tiers suit la même tendance, indiquée au point 3, pour l'activité interne: le respect des objectifs, la qualité et l'efficacité priment sur la quantité. Les dotations autorisées sont en hausse. En Russie, la BEI se concentre sur le transport d'énergie et sur la protection de l'environnement, en bonne coopération avec la BERD. En Amérique latine et en Asie, la BEI accompagne essentiellement les efforts d'entreprises européennes pour investir sur place, avec toutefois la possibilité de participer à des projets «positifs pour l'humanité » (environnement, énergie) même si l'UE n'est pas directement impliquée.
(F.R.)