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Bulletin Quotidien Europe N° 9367
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L'UE repousse le début des négociations sur le transfert des données PNR

Bruxelles, 15/02/2007 (Agence Europe) - L'UE a décidé jeudi de remettre à plus tard l'ouverture des discussions délicates avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens, communément appelé PNR (« Passenger Name Record »). Une première prise de contact était en effet prévue jeudi soir par vidéo-conférence entre la Présidence allemande, assistée de la Commission, et les autorités américaines. Mais à cause d'une réserve émise par la délégation néerlandaise, l'adoption formelle du mandat de négociation par les ministres de le la Justice et de l'Intérieur n'a pas pu avoir lieu, le parlement des Pays-Bas devant au préalable donner son aval. « La conférence avec les Américains a donc été annulée », a précisé une source diplomatique. La proposition finale de mandat, qui avait pourtant fait mercredi l'objet d'un consensus au niveau des ambassadeurs de l'UE, devrait donc être adoptée lors d'un prochain Conseil. L'objectif est d'arriver d'ici juillet à un nouvel accord pour remplacer l'accord intérimaire conclu en octobre dernier, qui visait déjà à remplacer un premier texte annulé par la Cour européenne de justice (EUROPE n° 9281). (bc)

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