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Bulletin Quotidien Europe N° 9367
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

15/02/2007 (Agence Europe) - La Commission a mis en ligne un site Internet interactif qui permet de s'informer et de poser des questions sur la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers - plus connue sous le nom de directive « MiFID » - et sur ses deux mesures d'exécution: directive 2006/73/CE et règlement 1287/2006 (voir EUROPE n°9214). Elle indique dans un communiqué que, le cas échéant, elle consultera les États membres et les autorités de réglementation avant de formuler des réponses aux questions du public. Si les questions peuvent être posées dans n'importe quelle langue, leurs réponses ne seront publiées qu'en anglais et dans un délai maximal de trois mois, précise-t-elle. Si ce site Internet est une réussite, elle envisagera d'appliquer la même méthode à d'autres directives relevant du marché intérieur. (Voir: http: //ec.europa.eu/internal_market/securities/isd/questions/index_en.htm) (mb)

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