Bruxelles, 08/02/2007 (Agence Europe) - Stimuler la confiance du consommateur européen dans le monde numérique pour qu'il puisse tirer meilleur parti des potentialités offertes par les achats en ligne dans le marché unique, c'est l'ambition de la Commission européenne. Cette ambition se nourrit d'un constat: les consommateurs contribuent, par leurs dépenses, à 58% du PIB de l'UE, or ils ne sont qu'une poignée - 6% seulement - à acheter en ligne en dehors des frontières de leur pays. Le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de consommation, adopté le 7 février par le Collège des Commissaires, vise à lancer une vaste consultation sur la refonte envisagée des dispositions communautaires régissant la consommation dans l'UE pour les adapter aux défis d'un monde numérique en pleine mutation.
La Commission compte s'appuyer sur le retour d'information que générera ce Livre vert pour doter l'UE d'une législation claire et simple qui permettra au consommateur de connaître ses droits, de faire les bons choix et de disposer d'une protection adéquate en cas de problème. Dès règles juridiques claires inciteront également les entreprises, et notamment les PME, à s'aventurer au-delà des frontières pour exploiter le potentiel d'intégration du marché de détail. Ce ne serait pas du luxe car, selon un sondage Eurobaromètre publié le 8 février, si 57% des petits commerçants disent vendre via Internet, plus des deux-tiers le font exclusivement dans leur propre pays, et sur les 29% qui sortent des frontières nationales, la plupart vendent uniquement à deux autres Etats membres. 43% des petits commerçants estiment que les ventes transfrontières augmenteraient si les lois régissant les transactions des consommateurs étaient les même dans toute l'Europe.
En présentant l'initiative de la Commission à la presse, Mme Meglena Kuneva, nouvelle Commissaire à la politique des consommateurs, a souligné l'urgence d'agir. « Le contexte de mondialisation dans lequel s'inscrit ce Livre vert est un défi et une indication que l'Europe prend du retard. 6% seulement de tous les consommateurs utilisant Internet sont disposés à utiliser la toile pour effectuer des achats transfrontaliers. Nous devons revoir en profondeur le droit de la consommation. Car pour l'instant les consommateurs ne bénéficient pas de transactions équilibrées en ligne, et des règles complexes étouffent les brillantes idées d'entreprises de demain. La question est de savoir si nous pouvons nous permettre d'avoir, dans une UE à 27, des mini-marchés en ligne, et de priver le consommateur de choix, d'opportunités et de prix compétitifs ». Avec la révision des dispositions fondamentales, l'UE a plusieurs objectifs à atteindre: améliorer le fonctionnement du marché intérieur, répondre au défi de la mondialisation, définir les priorités en faveur des citoyens, mieux légiférer et mener une politique en faveur de la croissance et de l'emploi, a souligné la Commissaire. « Les chiffres prouvent que les entreprises ne sont pas satisfaites du niveau actuel de protection des consommateurs », a-t-elle ajouté.
Le Livre vert porte sur les mesures envisageables dans vingt-huit domaines, actuellement couverts par huit directives, notamment: - la consolidation du concept de livraison pour les achats transfrontaliers (premier motif de plainte des acheteurs en ligne) ; - l'amélioration de la protection du consommateur et la clarification de ses droits en matière de retard de livraison, de défaut de livraison ou de livraison partielle ; - la clarification et la simplification des règles concernant le retour des produits (les usages varient largement dans l'UE, allant de la simple notification au vendeur à l'obligation de recourir à un envoi recommandé) ; - l'harmonisation du droit de rétractation et du coût du renvoi de la marchandise (le renvoi peut aujourd'hui être gratuit pour le consommateur ou entièrement à sa charge) ; - la simplification des voies de recours des consommateurs par l'harmonisation des règles applicables (le livre vert envisage un système permettant au consommateur d'opter pour la voie de recours de son choix) ; - la clarification, à l'aide de normes communautaires, des règles régissant les délais de réflexion qui autorisent le consommateur à renvoyer un produit, dans un délai donné, s'il revient sur sa décision d'achat ; - les nouvelles difficultés qu'il convient de résoudre: les garanties et droits couvrant actuellement des produits doivent-ils être étendus à certains services ?
A un journaliste qui lui demandait si elle comptait intégrer dans la législation le téléchargement de musique ou la mise aux enchères du type e-bay, Mme Kuneva a répondu: «Certitude, traitement égal des consommateurs quel que soit le moyen d'acquisition des biens ou marchandises sont mes objectifs ».
Pourquoi attendre avant de faire des propositions concrètes ? « Parce qu'il est important d'œuvrer à la création d'un consensus pour la politique future, une politique durable qui sera le baromètre du développement du marché, permettra de conforter la confiance des consommateurs et nous aidera à bien légiférer pour les quinze-vingt années à venir », estime Mme Kuneva.
L'eurodéputé Malcolm Harbour, coordonnateur du groupe PPE-DE au sein de la commission Marché intérieur du Parlement européen, se réjouit de la publication de ce Livre vert. « Les nouveaux développements du marché, la fragmentation des règles et le manque de cohérence entre diverses directives ont rendu ce réexamen inévitable. Cela devient évident à la lecture des statistiques révélant que 56% des consommateurs de l'UE n'ont pas confiance dans la protection transfrontière du consommateur ». (an)