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Bulletin Quotidien Europe N° 9362
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 08/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 35 et C 28A du 8 février 2007:

Agriculture (L 35)

Règlement (115/2007) de la Commission du 7 février 2007 modifiant le règlement de 2004 en ce qui concerne l'imputation au budget communautaire des montants à acquitter pour les quantités excédentaires de sucre n'ayant pas été éliminées du marché

Règlement (116/2007) de la Commission du 7 février 2007 modifiant les règlements sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

Décision de la Commission du 2 février 2007 approuvant le plan d'action technique 2007 pour l'amélioration des statistiques agricoles

Santé publique (L 35)

Directive 2007/5/CE de la Commission du 7 février 2007 modifiant la directive de 1991 en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe

Sécurité/Défense (L 35)

Position commune 2007/86/PESC du Conseil du 7 février 2007 prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Action commune 2007/87/PESC du Conseil du 7 février 2007 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

Administration (C 28A)

Avis de recrutement pour l'Agence européenne des médicaments située à Londres: administrateur (AD6), responsable de la communication externe, soutien administratif à l'encadrement supérieur (AD6), assistant, services d'infrastructure (AST3) et administrateur, EudraPharm, secteur informations médicales (AD5). (lc)

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