login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9362
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 08/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 35 et C 28A du 8 février 2007:

Agriculture (L 35)

Règlement (115/2007) de la Commission du 7 février 2007 modifiant le règlement de 2004 en ce qui concerne l'imputation au budget communautaire des montants à acquitter pour les quantités excédentaires de sucre n'ayant pas été éliminées du marché

Règlement (116/2007) de la Commission du 7 février 2007 modifiant les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Relance constitutionnelle: la tâche (presque) impossible d'Angela Merkel
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SERBIE : l'UE maintient ses conditions pour la relance de l'accord de stabilisation - Belgrade demande du temps avant de négocier avec Pristina
(EU) UE/PAKISTAN : volonté commune de mettre en œuvre l'Accord de coopération de 2004 et d'approfondir la coopération dans d'autres domaines
(EU) UE/MAURITANIE :
(EU) UEO/ASSEMBLEE : l'Assemblée de l'UEO appelle le Conseil européen à développer la PESD et à renforcer sa légitimité démocratique
(EU) UE/GRANDS LACS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission lance une vaste consultation sur la refonte complète de la législation pour l'adapter au monde numérique
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les discussions au Conseil sur la directive relative aux services de paiement entrent dans une phase cruciale
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/BCE : la BCE maintient ses taux à leurs niveaux, mais une forte vigilance est nécessaire, notamment sur l'évolution des salaires
(EU) UE/G7 : M. Trichet s'en tient à ses commentaires précédents sur le yen
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission estime que les allégements fiscaux applicables à la production régionale en Sicile constituent une aide illégale
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve les exonérations fiscales allemandes sur l'énergie, mais ordonne le recouvrement partiel des allégements d'impôts sur l'énergie en France, Irlande et Italie
(EU) UE/SANTE : les services du Commissaire Kyprianou ont commencé à étudier le produit de la consultation sur les soins de santé
(EU) UE/FOOTBALL/JAI : Franco Frattini souhaite rencontrer Michel Platini pour parler de la violence et du racisme dans les stades
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : dépôt ce vendredi à l'OMC de l'argumentaire européen sur les aides au lancement à Airbus dénoncées par Washington
(EU) UE/OMC/DOHA : Pascal Lamy confirme au Conseil général de l'OMC une reprise des négociations sur tous les volets
(EU) PE/SESSION PLENIERE : Ordre du jour de la session de février A Strasbourg (12-15 février)
(EU) UE/AGRICULTURE : quota d'importation de sucre pour l'industrie chimique
(EU) UE/ENERGIE : NORD STREAM, le projet trés controversé de pipeline germano-russe sous la mer Baltique, veut obtenir le soutien financier de la BEI
(EU) UE/COMMERCE : Londres veut interdire les produits dérivés du phoque
(EU) UE/MEDITERRANEE : Nicolas Sarkozy propose la création d'une Union Méditerranéenne sur le modèle de l'UE, d'un système de sécurité collective et d'une banque régionale - « La Turquie n'est pas l'Europe »
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de proroger de deux ans la dérogation dont bénéficie l'Estonie sur la teneur en matières grasses du lait
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour rejoint les conclusions de l'avocat général, et rejette le pourvoi de Danone contre sa condamnation pour entente illégale
(EU) UE/BEI : la Banque a enregistré un tassement de ses opérations dans les nouveaux Etats membres en 2006 mais prévoit une montée en puissance de ses financements dans les pays voisins de l'UE pour la période 2007-2013
(EU) UE/COMMISSION : bilan des dispositions administratives appliquees en 2005 aux fonctionnaires affectes dans les pays tiers
(EU) UE/SYNDICATS/ENERGIE :
(EU) UE/BEI/ITALIE :
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/PLENIERE : interventions de Jacques Barrot et Michael Glos - Immigration, transports, environnement au centre des travaux
(EU) UE/LEGISLATION : Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/COMITE DES REGIONS /LIBAN :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/02/2007 :