Berlin, 08/02/2007 (Agence Europe) - Réunis à Berlin les 6 et 7 février, les membres de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ont approuvé un message aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE dans la perspective de la réunion spéciale du Conseil européen du 25 mars 2007 à l'occasion du 50ème anniversaire du Traité de Rome. Ils leur demandent de faire tous les efforts possibles pour développer une politique européenne de sécurité et de défense fondée sur: (1) les objectifs partagés tels que décrits dans la Stratégie européenne de Sécurité adoptée en 2003 ; (2) des capacités et des technologies crédibles afin d'atteindre les objectifs prévus par la Déclaration de Helsinki. De ce fait, il est impératif d'encourager tous les Etats membres à investir dans les capacités militaires requises ; de s'assurer que les décisions rapides sur la gestion de crises sont possibles à travers une collecte des renseignements, les capacités de planification très rapides et des structures opérationnelles de commandement ; de fournir les ressources afin de faire progresser les politiques dans le domaine de la recherche et de la technologie européennes ainsi qu'en matière de programmes conjoints d'armement en vue de parvenir à des acquisitions coordonnées et compatibles d'équipements de défense ; le texte précise que « ces développements doivent être coordonnés avec l'OTAN de manière à renforcer tant la PESD que l'Alliance atlantique » ; (3) la légitimité démocratique: « ces politiques doivent être soumises à un contrôle démocratique accru de la PESD par les parlementaires nationaux. Dans ce contexte, l'Assemblée de l'UEO joue un rôle décisif. Nous devons renforcer ce processus. Le forum interparlementaire actuel, qui n'est pas une deuxième chambre, devrait être élargi pour servir de lien démocratique vital entre les citoyens et l'opinion publique, autre que la deuxième Chambre du Parlement européen », affirme l'Assemblée qui demande au Conseil européen d'approfondir cette idée de manière urgente.
Lors des débats, le président de l'Assemblée a souligné que les parlementaires nationaux de l'UEO ne voulaient « ni la vassalisation, ni la confrontation avec l'OTAN, mais une coopération » et que, dans ce contexte, la relance de la PESD apparaît urgente. Jean-Pierre Masseret (socialiste) a remarqué à ce propos combien le traité constitutionnel pourrait servir de support à la construction d'une politique de défense plus cohérente, même si le processus d'approfondissement se poursuit sans ce dernier. Avant de proposer une « union renforcée de défense » sur le modèle du traité fondateur de l'UEO, M. Masseret a évoqué le rôle du contrôle parlementaire, qui pourrait contribuer au renforcement de la légitimité démocratique de cette politique. Renforcée ainsi, l'Union pourrait développer un « Schengen de la défense » qui impliquerait pour les Etats membres « des obligations complémentaires en matière de coordination des politiques de défense ».
Le sénateur français Hubert Haenel (UMP) a lui aussi souligné que les progrès de la PESD doivent s'accompagner d'un renforcement du contrôle parlementaire, mais pour l'ancien membre de la Convention européenne, « le contrôle parlementaire sur les opérations de défense européennes doit pouvoir aussi s'effectuer à l'échelon européen ». « Le Parlement européen n'est pas en mesure de contrôler les gouvernements nationaux », rappelle Hubert Haenel en soulignant que ce sont les parlements nationaux qui votent les budgets de la défense et, le cas échéant, autorisent l'engagement des forces militaires. « Le contrôle interparlementaire qu'assure l'Assemblée de l'UEO est actuellement irremplaçable. Mais cette solution est fragile », a-t-il dit en constatant: « Le devenir du traité de l'UEO est incertain: depuis 2004, il peut être dénoncé à tout moment. Le statut de l'Assemblée de l'UEO ne la rattache pas directement à l'Union européenne ». Et le président de la délégation du Sénat français pour l'Union européenne de plaider pour un rapprochement avec la COSAC qui, depuis le Traité d'Amsterdam, a l'avantage d'avoir une base juridique dans les traités européens. (oj)