Luxembourg, 08/02/2007 (Agence Europe) - Le Groupe Danone, condamné en 2000 par la Commission pour la participation de sa filiale Alken-Maes à une entente sur le marché de la bière en Belgique, a vu son amende maintenue au niveau fixé par le Tribunal de première instance (EUROPE n° 8107 et n° 9058). En effet, la Cour de justice a débouté le brasseur de sa demande d'une réduction supplémentaire de l'amende, amende que le Tribunal avait déjà ramenée de plus de 44 millions d'euros à 42,41 millions (affaire C-3/06 P, arrêt rendu le 8 février).
Ce jugement s'inscrit entièrement dans la lignée des conclusions de l'avocat général, qui avait réfuté tous les arguments de Danone contre l'arrêt précédent du Tribunal de première instance (EUROPE n° 9311).
Un de ces arguments était que la décision de la Commission de prendre en compte la récidive du groupe dans son évaluation des circonstances aggravantes n'avait aucun fondement en droit communautaire. La Cour a jugé, tout comme l'avocat général, que cette décision rentrait bien dans le cadre de la marge d'appréciation dont dispose la Commission pour fixer le montant des amendes.
Cet arrêt constitue un précédent important dans le droit de la concurrence. Jonathan Todd, porte-parole de la Commissaire à la concurrence Neelie Kroes, s'en est félicité devant la presse: « ce jugement est important puisque c'est la première fois que la Cour de justice confirme clairement la politique de la Commission de majorer les amendes pour les récidivistes. Le message est clair: si votre entreprise a des antécédents d'ententes illégales, et que vous y prenez toujours part, contactez d'urgence la DG concurrence pour les alerter - sinon vous aurez à payer une lourde amende ».
Concernant d'autres questions de droit, il ressort du jugement de la Cour que le Tribunal de première instance n'avait pas non plus, comme l'a prétendu la défenderesse, violé les droits de cette dernière à être entendue ; lors de ce premier appel, le Tribunal ne s'est appuyé sur aucun argument « dont le Groupe Danone n'aurait pu prévoir la prise en compte ».
Danone a donc épuisé toutes les possibilités de recours, et se voit maintenant dans l'obligation de s'acquitter de l'amende auprès de la Commission ainsi que des dépens occasionnés par ses appels. Le groupe n'avait pas réagi à notre demande d'information à l'heure ou nous mettions sous presse. Plus d'informations sont disponibles sur le site de la Cour: http: //curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl. (cd)