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Bulletin Quotidien Europe N° 9362
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour rejoint les conclusions de l'avocat général, et rejette le pourvoi de Danone contre sa condamnation pour entente illégale

Luxembourg, 08/02/2007 (Agence Europe) - Le Groupe Danone, condamné en 2000 par la Commission pour la participation de sa filiale Alken-Maes à une entente sur le marché de la bière en Belgique, a vu son amende maintenue au niveau fixé par le Tribunal de première instance (EUROPE N° 8107 et N° 9058). En effet, la Cour de justice a débouté le brasseur de sa demande d'une réduction supplémentaire de l'amende, amende que le Tribunal avait déjà ramenée de plus de 44 millions...

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