Bruxelles, 08/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a reçu beaucoup de réponses des Etats membres, mais aussi des associations de patients, des fédérations hospitalières et des autres acteurs du secteur de la santé, à la consultation lancée en septembre dernier sur les services de soins de santé. Ces réponses vont maintenant être analysées par les services du Commissaire Markos Kyprianou en vue d'une présentation du résultat par celui-ci lors de la réunion informelle des ministres de la Santé qui est prévue les 19 et 20 avril à Aachen (Aix-la-Chapelle). Comme l'a rappelé récemment le Commissaire dans un entretien accordé au Figaro, « à l'exception des Pays-Bas, qui ne voient pas la nécessité de légiférer, les Vingt-sept sont demandeurs d'un cadre juridique plus clair et plus sûr » (voir aussi EUROPE n° 9354). La Commission devrait dès lors présenter fin 2007 ou, plus probablement, au 1er semestre 2008, une proposition de directive, cet instrument juridique paraissant « le plus approprié ». Si certains ministres ont évoqué récemment l'utilité que pourrait avoir un règlement pour régler certaines questions, on estime, dans l'entourage du Commissaire, qu'il y a « déjà un règlement de sécurité sociale, que l'on vient de réviser, et on ne va pas en faire un second ». La préparation d'une directive ne devrait cependant pas empêcher de faire appel à une boîte à outils comprenant des recommandations, l'utilisation de la méthode ouverte de coordination ou encore un recours facilité à des accords bilatéraux. La future directive « ne reviendra pas sur la jurisprudence de la Cour », souligne-t-on à la Commission en réaffirmant qu'il s'agit de « rationaliser et de rendre plus efficace » cette jurisprudence en la conservant dans son intégralité. (oj)