Bruxelles, 08/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 6 février, un rapport annuel 2005 sur les dispositions administratives spéciales réservées aux fonctionnaires qui sont affectés dans des pays tiers. Ce document montre une légère augmentation du nombre de fonctionnaires et agents temporaires en délégation: 1021 postes au 31 décembre 2005 (dont 26 postes temporaires créés), contre 1008 un an plus tôt. Au 31 décembre 2005, 966 de ces postes étaient occupés en délégation. Les 55 postes vacants représentaient 5,5% des effectifs, contre 11,11% (112 postes vacants) en 2004. Le rapport précise que, depuis la fin de l'année 2005, toutes les délégations disposent de normes pour la location de logement dans leur pays hôte.
La Commission a procédé en 2005 à 237 mouvements de postes (rotations), donc un peu moins qu'en 2004 (258). Les fonctionnaires en poste dans les pays tiers « continuent à faire un effort pour utiliser leurs droits et diminuer les reports de congé trop importants », se félicite la Commission, qui précise que près de 55% de ces fonctionnaires et agents temporaires comptent moins de 14 jours de reports de congés annuels. Les reports supérieurs à 14 jours ont diminué de 2% par rapport à 2004. La Commission a adapté, le 20 décembre 2004, les taux de l'indemnité de conditions de vie (ICV) des fonctionnaires dans les pays tiers. Des augmentations ont été décidées pour les postes en Jamaïque (de 15 à 20%) ainsi que pour ceux au Laos et au Pakistan (de 30 à 35%). Les primes ont été réduites pour les effectifs en Roumanie (de 20 à 15%), au Cap-Vert (de 30 à 25%) ainsi qu'en Algérie et Serbie et Monténégro (de 35 à 30%). En outre, la Commission a procédé en cours d'année à des ajustements avec effet au 1er juillet 2005: les taux de l'indemnité ont été revus à la hausse de 15 à 20% pour les postes en Afrique du Sud et ont été diminués de 20 à 15% pour ceux en Bulgarie. La Commission a décidé aussi de supprimer ces avantages aux fonctionnaires envoyés en Australie, en Croatie et en Nouvelle-Zélande. La Commission a considéré que les conditions de vie dans ces pays sont équivalentes à celles habituelles dans l'UE.
Les allocations scolaires versées par le budget de l'UE à ces fonctionnaires ont atteint 3,8 millions d'euros pour l'année 2004/2005. Le système d'octroi des avances sur ces allocations scolaires a été maintenu pour les fonctionnaires dont les charges scolaires sont très élevées. L'augmentation générale des frais scolaires dans certaines délégations a amené la Commission à autoriser des dépassements de plafond, notamment pour le Japon, Washington et New York. Ces dépassements ont toutefois été autorisés à titre exceptionnel pour les enfants qui suivent un enseignement sur le lieu d'affectation au sein d'une école internationale qui délivre des baccalauréats européens ou internationaux. En 2004/2005, la Commission a également lancé un premier exercice d'allocation scolaire de type A. Cette allocation, qui concerne des enfants âgés de moins de 8 ans et qui ne fréquentent pas la première année primaire, a été instaurée par la réforme, en mai 2004, du statut de la fonction publique européenne.
S'agissant des remboursements de frais en 2005 , la Commission a dépensé 700.000 euros de frais de voyage occasionnés par les congés de détente et payé les factures de 324 déménagements (415 en 2004). En outre, la Commission accepte parfois de rembourser le loyer du fonctionnaire qui n'a pas de logement mis à sa disposition par l'institution. En 2005, la Commission a examiné 134 demandes de ce type.
En matière de sécurité sociale, le rapport souligne que 77 rapatriements sanitaires (dont 58 d'urgence) ont été effectués en 2005 et que la prime annuelle « SOS Air Ambulance » s'est élevée à 16.905 euros cette même année. Enfin, 5 dossiers « accident » ont été introduits en 2005 dans le cadre de l'assurance couvrant les ayants droit des fonctionnaires. (lc)