Au fur et à mesure que le moment des décisions approche, les positions sur la relance constitutionnelle (ou institutionnelle) de l'UE se radicalisent. C'est peut-être une évolution normale: dans toute négociation, lorsque les échéances arrivent, chaque partie se donne du mal pour renforcer sa position de départ. Dans ce cas, c'est une erreur, car nous ne sommes pas face à une négociation dans laquelle chaque participant s'efforce d'arracher le plus de concessions possibles ; c'est la voie commune d'une sortie de crise qu'on doit rechercher. Sinon, la tâche de la Présidence allemande devient impossible, ou presque…
Dans un effort de simplification forcément approximatif, on peut indiquer trois groupes de pays, plus la France qui est un cas à part car elle ne peut pas encore s'exprimer. Les trois groupes comprennent:
1. Le « groupe de Madrid », c'est-à-dire les Etats membres qui se sont définis comme «les amis du traité constitutionnel» et qui se sont réunis à la fin janvier à Madrid. Ils estiment que le contenu du projet qui est sur la table doit être sauvegardé ; l'on peut y ajouter des éléments supplémentaires, mais rien enlever d'important (sauf le terme «Constitution», qui ne correspond pas à la réalité). Ils font valoir que les pays qui ont ratifié ce projet sont nettement majoritaires: 18 l'ont fait, 2 entendent le faire, 2 sont prêts mais ils n'inviteront leurs peuples à s'exprimer que si les chances d'entrée en vigueur sont dégagées.
La majorité du Parlement européen est explicitement alignée sur cette orientation.
2. Les sceptiques, à savoir les Etats membres qui considèrent que le projet actuel est mort. Ils ne rejettent pas toute avancée de la construction européenne, mais à leur manière, sans trop d'idéologies ni objectifs d'intégration vraiment ambitieux. Appartiennent à cette catégorie le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque, ainsi que pour certains aspects les Pays-Bas (et la Hongrie ?). Il existe des différences d'un pays à l'autre, et dans chacun, des forces politiques minoritaires appuient les thèses du premier groupe.
3. Les ambitieux: c'est « l'orientation Verhofstadt », en faveur des Etats-Unis d'Europe, disposée à envisager la création de deux catégories d'Etats membres: ceux qui acceptent et ceux qui refusent. Selon le Premier ministre belge, « dans le meilleur des cas, ce seront les pays de la zone euro » qui feraient partie de la première catégorie, avec des objectifs tels qu'une politique socio-économique européenne, une politique étrangère unique, une armée commune. Aucun Etat membre n'a pris des initiatives formelles dans cette direction ; celles-ci pourraient naître en cas d'échec des efforts pour avancer tous ensemble.
La France, un cas à part. Elle cherche la voie pour s'insérer dans le débat tout en tenant compte du résultat négatif de son référendum national. Face à la floraison de formules différentes (dont cette rubrique a en partie fait état), trois instituts prestigieux - European Policy Centre, Confrontations Europe et la Fondation pour l'innovation politique- ont organisé mardi à Bruxelles un séminaire dans lequel les différentes forces politiques françaises se sont exprimées. Il en est résulté un débat franco-français sans doute intéressant mais qui ne permet pas de se forger une idée de ce que sera la position de la France dans le débat européen.
La gauche envisage un projet indiquant des objectifs communs (pour le climat, le défi démographique, la réponse à la globalisation), projet à soumettre à un nouveau référendum national. Comment convaincre les 18 Etats membres qui ont ratifié le texte actuel de recommencer l'exercice ? Et combien de temps serait nécessaire pour une nouvelle négociation ?
Le centre-droit a mis au point un « traité institutionnel » qui respecterait, à son avis, le «calendrier Merkel» (entrée en vigueur en 2009), en excluant un nouveau référendum et en renvoyant à une phase ultérieure la négociation sur les politiques de l'Europe. Malgré les efforts d'Alain Lamassoure pour prouver que le traité institutionnel aurait un contenu substantiel, les autres forces politiques continuent à l'appeler mini-traité, que le premier groupe cité plus haut jugerait insuffisant.
Le président de Confrontations Europe, Philippe Herzog, suggère que les deux opérations, tout en restant séparées, avancent parallèlement: la réforme institutionnelle d'une part, un nouvel «Acte unique» d'autre part, définissant les politiques communes, avec un calendrier et des instruments contraignants, sur le modèle de l'Acte unique de Jacques Delors qui avait permis la création du grand marché sans frontières.
En fait, la France ne pourra pas s'exprimer avant l'élection du nouveau président de la République, début juin. À ce moment-là, il ne resterait à Angela Merkel que quelques jours pour mettre au point son projet de «feuille de route» à soumettre au Conseil européen de la mi-juin.
(F.R.)