Bruxelles, 25/01/2007 (Agence Europe) - La clôture de la procédure pour déficit excessif à l'encontre de la France sera le sujet principal, et la seule décision, du premier Conseil Ecofin sous Présidence allemande. Les ministres des Finances des Vingt-sept se réuniront mardi prochain avec un ordre du jour allégé, consacré par ailleurs à la préparation du Sommet de printemps. L'Eurogroupe se réunira la veille, pour évoquer la situation économique et l'évolution budgétaire des treize Etats membres de la zone euro, ainsi que très vraisemblablement la question des taux de change, en vue de la réunion du G7 Finances des 9 et 10 février.
Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Sauf surprise, le Conseil suivra la recommandation adoptée en novembre dernier par la Commission et décidera de mettre un terme (sur base de l'article 104§12 du traité) à la procédure pour déficit excessif ouverte en 2003 contre Paris (EUROPE n° 9317). Satisfait de l'assainissement budgétaire en France, le Commissaire Joaquín Almunia mettait néanmoins l'accent sur la réalisation de l'objectif à moyen terme. Dans ses dernières prévisions économiques, la Commission estimait que le déficit français était revenu sous les 3% et de manière durable. Avec 2,9% en 2005 et 2,7% en 2006, elle anticipait 2,6% en 2007 et 2,2% en 2008. L'Allemagne devrait également sortir de la procédure, vraisemblablement avant la fin de sa propre Présidence. La Grèce pourrait se trouver dans le même cas de figure si, d'une part, les résultats pour 2006 et les prochaines prévisions pour 2007 confirment la tendance actuelle et si, d'autre part, la révision à la hausse des chiffres du PIB passé n'implique pas de contributions supplémentaires au budget de l'UE susceptibles de creuser à nouveau le déficit du pays. Selon ses prévisions d'automne, qui ne tiennent pas compte des chiffres révisés transmis par Athènes début octobre 2006 qui sont toujours analysés par Eurostat, la Commission table sur un déficit de 2,6% aussi bien pour l'année dernière que pour 2007 (EUROPE n° 9300).
La présentation du programme de travail de la Présidence, par le ministre allemand Peer Steinbrück, sera suivie d'un débat d'orientation sur la préparation du Conseil européen des 8 et 9 mars (un document reprenant les thèmes clés de l'Ecofin - « key issues paper » - sera finalisé le 27 février). Mardi, les ministres se pencheront d'abord sur les rapports de progrès de la Commission sur la mise en œuvre pas les Etats membres de la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier sur les recommandations formelles par pays (EUROPE n° 9327). En présentant mi-décembre le rapport annuel de la Commission, son Président, José Manuel Barroso, avait fait état de progrès dans la mise en œuvre des Plans d'action nationaux de réforme (PAN), appelant toutefois les Etats membres à ne pas freiner leurs efforts. Les ministres évoqueront ensuite l'actualisation pour 2007 des Grandes orientations des politiques économiques (GOPE) de 2005-2008. Enfin, ils débattront de la réduction de la charge administrative pour les entreprises. La Commission a adopté mercredi son programme d'action visant à réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises de 25% d'ici 2012, en particulier les obligations d'information dans treize domaines prioritaires (EUROPE n° 9351). Le Conseil examinera en particulier la méthodologie suivie pour mesurer les coûts administratifs.
Les Vingt-sept reviendront sur les derniers rapports de convergence de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE) adoptés début décembre (EUROPE n° 9321). Cette dernière évaluation a porté sur le respect des critères de Maastricht par les pays bénéficiant d'une dérogation temporaire (République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovaquie et Suède), à l'exception de la Slovénie et de la Lituanie, dont les cas avaient été examinés en mai dernier à leur demande. La Commission fera aussi le point sur l'introduction de l'euro en Slovénie depuis le premier janvier dernier. (ab)