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Bulletin Quotidien Europe N° 9352
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission approuve les subventions italiennes pour les décodeurs à la condition qu'elles soient « neutres » sur le plan technologique

Bruxelles, 25/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne considère que les subventions accordées par l'Italie en 2006 en vue de promouvoir l'achat de décodeurs numériques ne sont pas contraires aux règles du traité CE régissant les aides d'État (article 87, paragraphe 1) étant donné qu'elles sont proposées pour tous les décodeurs quel que soit le type de plateforme de transmission utilisé, qu'elles sont dès lors neutres sur le plan technologique et proportionnées à...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSIONS PARLEMENTAIRES : Elmar Brok quitte la présidence des affaires étrangères, Josep Borrell proche de celle du développement
(EU) PE/RELATIONS EXTERIEURES : Mme Ferrero-Waldner rappelle aux députés son souhait de renforcer la Politique de voisinage sans la surcharger
(EU) UE/CONSTITUTION : le Traité constitutionnel indispensable pour le modèle d'Europe de l'avenir, selon les organisateurs de la réunion de Madrid
(EU) UE/LIBYE : espoir d'une sortie honorable de la crise actuelle
(EU) UE/TUNISIE : un accord sur la création d'un sous-comité des droits de l'homme pourrait être signé début février
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/LIBAN :
(EU) UE/FRANCE/COMMISSION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : la clôture de la procédure pour déficit excessif contre la France, principal point à l'ordre du jour des ministres des Finances
(EU) UE/ETATS-UNIS : vive préoccupation de László Kovács concernant l'intention américaine de scanner tous les containers à destination des Etats-Unis
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : le virus hautement pathogène revient en Europe, d'abord en Hongrie
(EU) ACP/UE : les experts ACP tentent d'harmoniser les règles d'origine des six régions ACP négociant un Accord de partenariat économique avec l'UE
(EU) UE/COMMERCE : l'Union soutient le Canada dans sa plainte contre les subventions agricoles américaines
(EU) UE/ENERGIE : la Commission lance la première « Semaine de l'énergie durable » - Prise de position du Commissaire Piebalgs en faveur d'une législation contraignante pour limiter les émissions de CO2 des voitures
(EU) UE/ENERGIE : l'accord gazier russo-algérien préoccupe la Commission
(EU) UE/OMC/DOHA : à la veille de la réunion de Davos, le monde européen des affaires élève la voix
(EU) UE/OMC/DOHA : une nouvelle analyse de la fondation Carnegie Endowment critique la position américaine dans les négociations
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission renvoie les Pays-Bas devant la Cour pour non récupération d'aides illégales octroyées aux sociétés de transformation de lisier
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission enjoint à l'Allemagne de récupérer 5,2 millions d'euros d'aides illégales accordées au groupe Biria
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une seconde enquête sur les tarifs réglementés de l'électricité en Espagne
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission publie son rapport intermédiaire d'enquête sur l'assurance des entreprises
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission à l'acquisition de H. C. Starck par Advent et Carlyle
(EU) UE/AIDES D'eTAT : la Commission approuve les subventions italiennes pour les décodeurs à la condition qu'elles soient « neutres » sur le plan technologique
(EU) UE/ASSURANCES : la Commission examine l'exemption des règles communautaires dont bénéficie l'Institut irlandais d'assurance libre contre la maladie
(EU) UE/SPORT/FRANCE :
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : consensus entre députés, Commission, secteur privé et ONG sur la nécessité de réduire les coûts du « roaming », mais des divergences subsistent sur la formule à utiliser
(EU) PE/REGIONAL/LOGEMENT : pour Alfonso Andria, « le droit à un logement décent à prix abordable est un droit fondamental de chaque citoyen »
(EU) PE/TRANSPORT AERIEN :
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission de l'agriculture du Parlement préconise une réforme progressive du secteur vitivinicole
(EU) UE/JAI : la première « Agence européenne pour l'emploi » verra le jour début février au Mali
(EU) UE/JAI/CIA : Javier Solana rejette les critiques de la commission d'enquête du PE
(EU) UE/JAI : Franco Frattini réclame un mandat plus souple sur l'accord de réadmission avec le Maroc
(EU) UE/JAI : le ministre allemand de l'Intérieur s'oppose au port du voile intégral
(EU) UE/EDUCATION : la Belgique et l'Autriche doivent s'expliquer sur leurs restrictions d'accès à l'enseignement supérieur
(EU) UE/REGIONAL/DEMOGRAPHIE : la politique de cohésion peut contribuer à relever les défis de l'évolution démographique, selon la Commission
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 25/01/2007 :